Calcul des droits de donation en nue propriété et abattement
vifargent33
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 1 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2013
-
1 août 2013 à 18:52
roudoudou22 - 1 août 2013 à 19:55
roudoudou22 - 1 août 2013 à 19:55
A voir également:
- Calcul des droits de donation en nue propriété et abattement
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
2 réponses
En cas de donation à un enfant, depuis le 17 août 2012, il est appliqué un abattement de 100.000 € ( 159.325 € avant cette date).
Cependant il convient de tenir compte des donations antérieures.
Avez vous bénéficié d'une (ou de plusieurs) donations au cours des 15 années qui ont précédé la donation actuelle ?
Si oui quel était la valeur des biens reçus ?
Pouvez vous nous préciser le calcul actuel des droits de mutation à titre gratuit de la donation qui vient d'intervenir.
Dans l'acte vous avez un paragraphe "donations antérieures" que contient il ?
Cependant il convient de tenir compte des donations antérieures.
Avez vous bénéficié d'une (ou de plusieurs) donations au cours des 15 années qui ont précédé la donation actuelle ?
Si oui quel était la valeur des biens reçus ?
Pouvez vous nous préciser le calcul actuel des droits de mutation à titre gratuit de la donation qui vient d'intervenir.
Dans l'acte vous avez un paragraphe "donations antérieures" que contient il ?
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
1 août 2013 à 19:15
1 août 2013 à 19:15
l'abattement est ds le cas d'une donation
pas une succession ou il ya un bareme progressif un peu comme les impots
pas une succession ou il ya un bareme progressif un peu comme les impots