Obligations du bailleur après gros travaux ?

Bonjour @ tou(te)s,

Je vais essayer de faire concis, mais n'hésitez pas à demander de plus amples renseignements au cas ou...

Ma maman (93 ans au passage) est locataire depuis plus de 40 ans d'une toulousaine datant de 1890. Lorsqu'elle a pris possession de cette location, le chauffage se faisait avec une chaudière à charbon, les toilettes communs se trouvaient au fond du jardin et il n'y avait pas de salle de bain.

Au fil des années elle a fait mettre une chaudière au gaz, des toilettes et une salle de bain. Le tout à ses frais et en commun accord avec le propriétaire initial avec qui elle s'était arrangée.

Les propriétaires sont décédés, le fils avait pris un temps la succession, puis ça a été vendu 2 fois il me semble. Son dernier contrat de location (l'actuel donc) remonte en 91.

Depuis cette date, elle a fait refaire, toujours à ses frais et avec l'aide d'un organisme, le sol de sa salle à manger (qui s'effondrait), le doublage des murs de cette même salle à manger, tapisserie et peintures.

Suite à de nombreuses fuites, elle a bataillé dur pour que le propriétaire actuel veuille bien refaire une première réparation provisoire du toit pour enfin un an ou deux ans plus tard refaire tout le toit, mais pas dans les règles de l'art. Je passe sur les gouttières et la façade.

Depuis 3/4 ans, elle réclamait la réfection de sa chambre et des toilettes dont le plancher commençait à s'effondrer, mais sans succès. Avec l'aide de mon frère, nous avons consolidé ça comme nous pouvions (tôles en alu sur les endroits périlleux). Nous avons aussi refait son entrée dont l'humidité avait fini par décoller les tapisseries (malgré le papier de plomb qu'on a retrouvé dessous) et les murs qui s'effritaient, toujours à nos frais.

L'été dernier (septembre) nous avons donc fait intervenir le service d'hygiène de la ville. Suite à la lettre recommandée, le propriétaire est passé en novembre avec une partie des corps de métiers, en fait juste l'électricien, le maçon s'étant décommandé et le peintre/tapissier n'avait pas le temps de rester. De la bouche du proprio, il était parti pour faire beaucoup de choses...

- Électricité (tout à refaire pour mise aux normes)
- Plancher de la chambre et des toilettes (dalle en béton, carrelage, tapisserie peintures)
- Doublage des murs restants (chambre, toilettes, salle à manger)
- Cloison + porte (entre chambre et toilette)
- Tapisserie et peintures (salle à manger, cuisine)
- Volets (les anciens ferment difficilement et plus du tout pour certains)
- Porte d'entrée (dont la béance permet une aération naturelle de l'ensemble de la maison, au même titre que certaines fenêtres)

Tout ça pour des travaux qui devaient débuter courant décembre.

L'hiver est passé, et aucune trace du proprio et encore moins des travaux. Dans un sens ça arrangeait ma maman qui se voyait mal déménager en plein hiver.

Fin mars début avril, coup de fil du service d'hygiène pour savoir où en était les travaux. Suite à la narration, une seconde lettre recommandée (et je pense avec injonction de faire) est partie.

En juin, nous revoilà avec tout le petit monde qui s'affaire à reprendre des mesures, et à chiffrer le coût des travaux. L'électricien n'avait pas changé, le maçon était là (je ne sais pas si c'était celui prévu dès le départ), mais par contre pas de peintre, ce n'est plus à l'ordre du jour, tout comme les volets.

Les travaux ont débuté le 8 juillet (électricité) et le 10 pour le gros oeuvre et d'après le proprio devaient durer une quinzaine de jours, nous avons été gentils avec lui et lui avons donc octroyé une semaine supplémentaire au cas ou.

Nous avons du dans l'urgence déménager 3 pièces et prendre un box (pour 1 mois, mais c'est parti pour un second) et reloger ma maman dans la famille.

A ce jour, les travaux ne sont pas finis. Je pense même qu'il va y avoir quelques soucis. Mais bon, ça on verra plus tard.

Et j'en viens à mes demandes...

Vis à vis de tout ce que je viens de vous dire, quels sont les droits de ma maman concernant :

- La prise en charge des peintures et des tapisseries (je rappelle qu'il va laisser les murs de placo à nu) ?
- Que pouvons-nous réclamer concernant la location du box ?
- Depuis 20 ans (dernier contrat) et hormis le toit, rien n'a été fait par le propriétaire concernant ses obligations, sommes-nous en mesure de nous appuyer là-dessus ?
- Qui pouvons-nous contacter (je suis sur Toulouse) pour nous aider dans nos démarches ?

Voilà, je crois que je n'ai rien oublié, et désolé pour le pavé ;-\

En vous remerciant par avance.

Cordialement,