Taxat° assurances vie/petits enfants / représent° parent décédé

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si des petits enfants, dont le père est décédé et qui héritent de leur grand mère de contrats d'assurance vie dans lesquels ils sont nommément désignés, bénéficient à ce titre du même abattement que celui dont aurait bénéficié leur père (soit 50 000€ par petits enfants qui sont au nombre de deux).

Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais savoir dans quelle mesure s'applique le rescrit n° 2010-58 du 28/09/2010 (types de contrats, forme, mentions éventuelles) ?

Je vous remercie de m'avoir lu et de la réponse que vous pourriez m'apporter.

Raphael Blanc

2 réponses

  1. bonjour

    Abattement personnel en ligne directe

    Il est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé pour les décès intervenus à compter du 17 août 2012
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