Transcription d'un mariage Sénégalo-suisse

ericoliver Messages postés 1 Statut Membre -  
 Titi -
Bonjour à tous,
J'épouse mon fiancé le mois prochain.
Il est de nationalité suisse,et moi sénégalaise. Après notre union il va rentrer dans son pays naturellement. Il se trouve que pour notre transcription, nous ignorons le délai d'attente, d'autant plus que tous les deux nous serons absent du pays de célébration de notre union à savoir le Sénégal.
Nous songeons faire transcrire notre union directement en Suisse sans passer par l'ambassade.
Cette procédure est-elle possible?
Faut-il forcement faire la transcription au Sénégal?
Pensez-vous qu'en le faisant en Suisse le délai d'attente serait moins long?

Je tiens à remercier à l'avance tous ceux qui m'apporteront des éléments de réponses.

NB: Il s'agit du Sénégal et de la Suisse, merci de ne pas confondre avec La France.

Annita.
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2 réponses

Titi
 
Bonsoir

Faut-il forcement faire la transcription au Sénégal?
Réfléchissez, vous vous mariez au Sénégal, il n'y a pas de transcription à faire dans ce pays ;-)) puisque l'acte sera forcément inscrit sur les registres civils de ce pays.

Nous songeons faire transcrire notre union directement en Suisse sans passer par l'ambassade.

Je pense que c'est une erreur de zapper cette étape, qui est sans doute obligatoire pour que vous puissiez avoir un visa d'établissement en Suisse ou ailleurs.

Par contre, vous devez peut-être vérifier (Consulat Suisse à Dakar) ce qu'ils demandent comme pièces, pour effectuer la transcription de votre mariage sur les registres d'état civil suisses, avant de quitter le pays.
Certaines pièces sont "apostillables ou légalisables" uniquement dans le pays d'origine.
Je n'en dirais pas plus, mais certaines procédures préalables au mariage semblent aussi obligatoires comme en France.
Vouloir en faire l'économie ne semble pas judicieux, surtout qu'il faut sans doute un rv, et faire l'autruche risque de vous réserver des surprises.

Mariage

Il est vivement conseillé au/ à la ressortissant/e suisse qui envisage se marier dans l'arrondissement consulaire de se mettre préalablement en rapport avec l'Ambassade

Les formalités avant le mariage
Pour le mariage prévu en Suisse, il y a lieu de soumettre à l'office d'état civil du domicile en Suisse de l'un des deux fiancés ou, à défaut, à l'office d'état civil où est prévu le mariage, une demande de préparation de mariage.
A cet effet, les fiancés doivent signer auprès de l'Ambassade les formules suivantes:

la déclaration relative aux conditions du mariage (une déclaration par fiancé) et
la demande en vue du mariage en Suisse ou bien une commande d'un certificat de capacité matrimoniale/souligne>, pour le mariage à l'étranger (selon les cas).

Il est possible que les deux fiancés fassent ces démarches séparément à des lieux différents (par exemple auprès d'un office d'état civil en Suisse ou d'une autre représentation suisse à l'étranger).
En signant la déclaration relative aux conditions du mariage, les fiancés sont informés des conséquences pénales d'une fausse déclaration (peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans).
Les documents suivants, datés de moins de six mois, sont à joindre au dossier:

pour le/la fiancé/e suisse:

copie du certificat individuel d'état civil (sollicité par la représentation suisse compétente pour les personnes ne vivant pas en Suisse),
copie du certificat de résidence en Suisse.

pour le/la fiancé/e étranger/ère (tous les documents ci-après doivent être légalisés par le Ministère des affaires étrangères):

certificat de célibat ou d'état civil,
certificat de domicile ou de résidence,
acte de naissance (pour les étrangers/ères seulement),
pièce d'identité,
S'il ne s'agit pas du premier mariage, il y a lieu de fournir en plus la copie intégrale certifiée conforme de l'acte du mariage précédent mentionnant le divorce et la date de sa transcription ou, le cas échéant, un acte de décès du conjoint/de la conjointe.

La procédure administrative est soumise à l'émolument. La durée d'examen du dossier dépend en grande partie de la procédure d'authentification du pays d'origine du/de la fiancé/es étrangers/ères et peut s'étendre sur plusieurs mois.
Au terme de cette procédure, le délai d'attente d'un certificat de capacité matrimoniale respectivement de l'autorisation pour la célébration du mariage auprès de l'office d'état civil compétent en Suisse est d'environ six à huit semaines.
Il convient donc de ne pas fixer la date du mariage avant l'aboutissement des démarches.

Nom de famille
La représentation suisse remet aux fiancés un mémento sur les possibilités de choix du nom de famille porté après le mariage.
Le port du nom des fiancés doubles nationaux et d'autres nationalités est, en règle générale, régi par la législation du pays d'origine.
Dans tous les cas, la décision finale à ce sujet est prise par l'office d'état civil compétent en Suisse.
Dans les cas relevant du droit suisse, l'ambassade reçoit les déclarations concernant le nom porté après le mariage ou l'option en faveur du droit suisse (possible pour les femmes qui ne possèdent que la nationalité suisse) et les transmet aux autorités du canton d'origine.

Emoluments
La représentation suisse perçoit un émolument lors de la légalisation des signatures des fiancés et l'assistance qu'elle leur apporte pour la constitution de leur dossier.
Il est aussi perçu, au moment de la réception des formulaires cités ci-dessus et avant leur transmission à l'Office fédéral de l'état civil, à Berne, une avance pour couvrir les frais et émoluments qui seront réclamés par les autorités suisses d'état civil pour leurs prestations.
Les frais encourus peuvent, selon le pays d'origine, être nettement supérieurs et nécessiter, dans ce cas, le versement d'une avance plus importante.
Le montant exact des émoluments perçus par les services fédéraux, cantonaux et communaux est connu à réception du certificat de capacité matrimoniale.
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ericolivier
 
Bonsoir,
Merci grandement pour avoir pris tout ce temps, pour éclairer ma lanterne.
J'ai en effet été en contact avec son ambassade,il ne m'avait pas été fait mention de ce dit certificat d'aptitude à mariage. Je pense qu'il serait judicieux de ma part de les contacter à nouveaux.
D'après vos informations, la procédure à suivre avant la célébration du mariage s'annonce longue. Bien sûr je m'abstiens de toute spéculation.
Ce qui m'amène à vous poser deux autres questions.
Pensez-vous dans ce cas qu'il serait judicieux qu'on aille se marier en Suisse?
Pensez-vous que l'on puisse effectuer deux célébration?
C'est à dire on se marie ici,et on le fait encore en Suisse?

Merci d'avance pour vos réponses,je vous tiendrais informé de ce que l'on me dira à son ambassade.

Annita
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Titi
 
Bonsoir Annita

Je pense que vous et votre futur devriez prendre contact avec eux, généralement les consulats préfèrent qu'on ne les mette pas au pied du mur et les personnes soucieuses de bien faire et voir le couple ensemble sur place.

Je ne sais pas, si c'est plus facile en Suisse.
En France, il est assez simple de se marier en touriste pour les nationalités dispensées de visa uniquement et de retourner au Consulat de France demander le visa conjoint;

La seule chose qui est certaine est qu'un seul mariage civil peut avoir lieu.
Pas deux.

La plupart des couples étrangers font le civil dans un pays et le religieux l'année d'après pour satisfaire les familles. En France, on ne peut se marier religieusement tant que le civil n'a pas eu lieu.

Bon mariage
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