Création d'une société - Commerce Ambulant
Mzybeats
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homair73 - 6 juil. 2013 à 11:40
homair73 - 6 juil. 2013 à 11:40
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1 réponse
Bonjour,
Ce que vous demandez est lourd à gérer, et c'est le contraire que vous recherchez.
Pour créer une société, quelque soit le type de sté, il y a de complexes formalités administratives, comme par exemple verser un salaire quand les affaires vont mal. De plus si votre affaire fonctionne mal, il vous sera difficile de la fermer.
Le plus simple, dans un premier temps, serait que vous créez 3 autoentreprises, même pour une mineure c'est possible dès 16 ans. Si l'un de vous trois veut cesser, il peut le faire sans dommages pour les autres.
En autoentreprise les charges sociales et fiscales sont proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé: 0€ de ca = 0€ de charges!
Pour exercer une activité ambulante sur le domaine public, il faut que chacun demande la carte auprès du CFE de la chambre de commerce dont vous dépendez: coût 15€ et 2 photos.
Pour les autorisations d'occupation du domaine public, c'est au maire la commune en province, et à Paris auprès du préfet de police. Ces autorisations sont parfois très difficiles à obtenir en dehors des marchés communaux. Et si vous faites ces ventes en colportage, sans stationner en permanence, vous pouvez le faire sans cette autorisation.
cdt
Ce que vous demandez est lourd à gérer, et c'est le contraire que vous recherchez.
Pour créer une société, quelque soit le type de sté, il y a de complexes formalités administratives, comme par exemple verser un salaire quand les affaires vont mal. De plus si votre affaire fonctionne mal, il vous sera difficile de la fermer.
Le plus simple, dans un premier temps, serait que vous créez 3 autoentreprises, même pour une mineure c'est possible dès 16 ans. Si l'un de vous trois veut cesser, il peut le faire sans dommages pour les autres.
En autoentreprise les charges sociales et fiscales sont proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé: 0€ de ca = 0€ de charges!
Pour exercer une activité ambulante sur le domaine public, il faut que chacun demande la carte auprès du CFE de la chambre de commerce dont vous dépendez: coût 15€ et 2 photos.
Pour les autorisations d'occupation du domaine public, c'est au maire la commune en province, et à Paris auprès du préfet de police. Ces autorisations sont parfois très difficiles à obtenir en dehors des marchés communaux. Et si vous faites ces ventes en colportage, sans stationner en permanence, vous pouvez le faire sans cette autorisation.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2013 à 01:58
En effet, j'ai songé à l'idée des 3 auto-entreprises mais apparemment d'un point de vue légal, on ne peut pas en quelque sorte "s'entraider" entre nous.
De plus on avait à l'idée de se créer une marque, un nom pour notre projet. Or cela ne sera pas possible si on est 3 auto-entrepreneurs.
Sinon je reconnais que le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant fiscalement.
Mais dans le cas d'une SNC, on ne payerait que l'impôt sur le revenu non?
Sinon merci pour l'information concernant la vente en colportage, cela va nous simplifier bien la vie !
Enfin, ne sommes-nous pas considérés comme "vendeur à la sauvette" comme ceux qui vendent des Tours Eiffel à Champ de Mars ?
6 juil. 2013 à 11:40
Parallèlement en ce même lieu il existe des vendeurs de ballons ou de confiseries en colportage, qui répondent aux règles et textes en vigueur.
Pour la marque commerciale de votre projet, vous pouvez très bien en utiliser une en commun , sans la déposer à l'UNPI. Vous aurez assez le temps de la déposer dans l'avenir, si votre projet vous donne satisfaction.
Trois autoentreprises, pourquoi pas. Ce qui est interdit c'est une entente commerciale dans le but de nuire à la concurrence, ou d'abuser d'une position dominante. Ce qui n'est en général pas le cas avec les autoentrepreneurs.
Pour une SNC, celle-ci peut ne pas payer d'impôt , mais chacun de vous reste soumis individuellement aux charges du RSI. Il reste le cas des dettes de la SNC dont vous restez collectivement solidaires. Plus d'infos sur ce site :
www.l-expert-comptable.com/la-fiscalite-des-snc.html