ATD impot locaux
krousti60
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 juin 2013 à 21:08
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jmp59
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30 juin 2013 à 21:08
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Bonjour,
Dès que le Centre des Finances se sera assuré de la validité de ton paiement il adressera à ton employeur (avec copie à toi-même) la mainlevée de l'ATD.
Voir 160 & 170, dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP.html/identifiant=BOI-REC-FORCE-30-20-20191127
Dès que le Centre des Finances se sera assuré de la validité de ton paiement il adressera à ton employeur (avec copie à toi-même) la mainlevée de l'ATD.
Voir 160 & 170, dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP.html/identifiant=BOI-REC-FORCE-30-20-20191127