ATD impot locaux
krousti60
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir
je viens de recevoir un atd hier (samedi) concernant mes impot locaux non payer.
c'est une notification d'avis a tier detentions employeur.
je voulai savoir si demain je paye la totaliter de mon du directement a mon centre des finances tout sera t'il regler?
je viens de recevoir un atd hier (samedi) concernant mes impot locaux non payer.
c'est une notification d'avis a tier detentions employeur.
je voulai savoir si demain je paye la totaliter de mon du directement a mon centre des finances tout sera t'il regler?
1 réponse
-
Bonjour,
Dès que le Centre des Finances se sera assuré de la validité de ton paiement il adressera à ton employeur (avec copie à toi-même) la mainlevée de l'ATD.
Voir 160 & 170, dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP.html/identifiant=BOI-REC-FORCE-30-20-20191127
La législation juridique et financière évolue en permanence...