ATD impot locaux
bonsoir
je viens de recevoir un atd hier (samedi) concernant mes impot locaux non payer.
c'est une notification d'avis a tier detentions employeur.
je voulai savoir si demain je paye la totaliter de mon du directement a mon centre des finances tout sera t'il regler?
je viens de recevoir un atd hier (samedi) concernant mes impot locaux non payer.
c'est une notification d'avis a tier detentions employeur.
je voulai savoir si demain je paye la totaliter de mon du directement a mon centre des finances tout sera t'il regler?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Dès que le Centre des Finances se sera assuré de la validité de ton paiement il adressera à ton employeur (avec copie à toi-même) la mainlevée de l'ATD.
Voir 160 & 170, dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP.html/identifiant=BOI-REC-FORCE-30-20-20191127
La législation juridique et financière évolue en permanence...