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ATD impot locaux

krousti60 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 - 30 juin 2013 à 20:03
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 juin 2013 à 21:08
bonsoir

je viens de recevoir un atd hier (samedi) concernant mes impot locaux non payer.
c'est une notification d'avis a tier detentions employeur.

je voulai savoir si demain je paye la totaliter de mon du directement a mon centre des finances tout sera t'il regler?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 juin 2013 à 21:08
Bonjour,

Dès que le Centre des Finances se sera assuré de la validité de ton paiement il adressera à ton employeur (avec copie à toi-même) la mainlevée de l'ATD.
Voir 160 & 170, dans https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP.html/identifiant=BOI-REC-FORCE-30-20-20191127
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