Garanties d'emprunt à une association
Petitbebert88
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Germain -
Germain -
bonjour
une association locale construit un bâtiment, elle demande la garantie d'emprunt pour une partie du cout totale de l'opération afin de sécurisé l'organisme prêteur
nous souhaitons solliciter la Commune.
mais il existe une clause limitative à ce cautionnement : 'les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n'excède pas 75 000 euros.
ma question porte sur ce montant annuel des recettes : qu'est ce qu'il englobe ?: recettes de billeterie, buvettes, et (ou) recettes issues des subventions reçues par l'association
avant de faire notre demande à la Collectivité, nous voudrions être sûr que nous ne sommes pas dans ce cas de figure
avec mes remerciements
une association locale construit un bâtiment, elle demande la garantie d'emprunt pour une partie du cout totale de l'opération afin de sécurisé l'organisme prêteur
nous souhaitons solliciter la Commune.
mais il existe une clause limitative à ce cautionnement : 'les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n'excède pas 75 000 euros.
ma question porte sur ce montant annuel des recettes : qu'est ce qu'il englobe ?: recettes de billeterie, buvettes, et (ou) recettes issues des subventions reçues par l'association
avant de faire notre demande à la Collectivité, nous voudrions être sûr que nous ne sommes pas dans ce cas de figure
avec mes remerciements
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2 réponses
Qui est le prêteur ? Etes-vous sûr que l'établissement prêteur accepte ce cautionnement ? Non pour le principe mais pour la difficulté de mise en oeuvre en cas de clash...
Germain
Je voulais ajouter, il existe une société de caution pour les associations : la SOGAMA Crédit Associatif (SCA). Les banques travaillent beaucoup plus facilement avec cet organisme. Voyez dans votre région...
La législation juridique et financière évolue en permanence...