Garanties d'emprunt à une association

Petitbebert88 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 10:11
 Germain - 27 juin 2013 à 10:55
bonjour
une association locale construit un bâtiment, elle demande la garantie d'emprunt pour une partie du cout totale de l'opération afin de sécurisé l'organisme prêteur

nous souhaitons solliciter la Commune.
mais il existe une clause limitative à ce cautionnement : 'les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n'excède pas 75 000 euros.

ma question porte sur ce montant annuel des recettes : qu'est ce qu'il englobe ?: recettes de billeterie, buvettes, et (ou) recettes issues des subventions reçues par l'association

avant de faire notre demande à la Collectivité, nous voudrions être sûr que nous ne sommes pas dans ce cas de figure
avec mes remerciements

2 réponses

Qui est le prêteur ? Etes-vous sûr que l'établissement prêteur accepte ce cautionnement ? Non pour le principe mais pour la difficulté de mise en oeuvre en cas de clash...
0
Je voulais ajouter, il existe une société de caution pour les associations : la SOGAMA Crédit Associatif (SCA). Les banques travaillent beaucoup plus facilement avec cet organisme. Voyez dans votre région...
0
Petitbebert88 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 10:25
Bonjour
le prêteur est une banque qui nous a demandé de solliciter notre Commune, il accepterait ce cautionnement
crd
0
Gardez tout de même sous le coude le nom de SOGAMA (Paris 9ème).
0