vente d'un appartement acheté avec récupération de TVA

Question

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 1998 avec bail commercial et donc  avec récupération de TVA, donc nous avons payé le prix HT. au bout de 9 ans nous avons cassé le bail commercial, donc les impôts nous ont réclamé le prorata de TVA sur les 11 années. Nous avons versé ce prorata, plus de 7000€.
Aujourd'hui nous voulons vendre, et notre notaire nous dit que le calcul de la plus value, se base sur le prix d'achat HT, sans rajouter le prorata de TVA. Donc nous allons payer de la plus value sur de la TVA que nous avons versée.
Quelles sont les moyens pour éviter une double imposition?
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement

condorcet · Answer

Quelles sont les moyens pour éviter une double imposition? 
Il n'y a pas de double imposition.
La TVA est un impôt de consommation encaissé par le propriétaire auprès du locataire pour être reversée à l'administration fiscale.
Ce propriétaire n'est qu'un intermédiaire entre le "consommateur" qu'est le locataire et l'administration.
La plus-value étant la différence constatée entre le prix de vente HT et le prix d'achat HT (schématiquement),la TVA n'étant pas incluse dans ces bases de calcul, la plus-valus ne peut qu'être HT.
En quelque sorte le "bénéfice" retiré de l'opération.

kiki8313 · Answer

Bonjour et merci de votre réponse, 
mais en faite je suis un particulier qui n'est pas soumis à la TVA. J'ai acheté à l'époque en Périssol avec récupération de la TVA. Dès lors que j'ai mis fin au bail commercial, les impots m'ont réclamé le prorata de TVA que je devais. Et là à la vente, le notaire ne veut pas prendre en compte ce prorata de TVA dans le calcul de la  plus value. Donc j'ai payé 6500€ de TVA (prorata de 11 année sur 20), et je vais payer de la plus value sur cette somme. 
Il s'agit bien d'une double imposition?
Comment faire?
Merci d'avance

Vente d'un appartement acheté avec récupération de TVA

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