Donation venant d'italie
tanatae
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tanatae Messages postés 3 Statut Membre -
tanatae Messages postés 3 Statut Membre -
j'habite en france et je viens d'avoir une donation venant d'italie pour une somme de 75 000 euros.comment ca se passe part rapport à la france et au impot.en attendant une reponse de votre part.
merci.
merci.
A voir également:
- Donation venant d'italie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Vous êtes sensé avoir payé un impôt en Italie. Vous ne serez pas imposé deux fois. Toutefois, vous devrez obtenir tous les justificatifs nécessaires à cette donation.
1 : Pour satisfaire à votre obligation de justifier de la provenance des fonds pour respecter la loi anti blanchiment (documents à présenter à la banque) et
2: pour justifier que cette somme n'est pas un revenu en cas de contrôle fiscal.
1 : Pour satisfaire à votre obligation de justifier de la provenance des fonds pour respecter la loi anti blanchiment (documents à présenter à la banque) et
2: pour justifier que cette somme n'est pas un revenu en cas de contrôle fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup.