Donation venant d'italie
tanatae
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tanatae Messages postés 3 Statut Membre -
tanatae Messages postés 3 Statut Membre -
j'habite en france et je viens d'avoir une donation venant d'italie pour une somme de 75 000 euros.comment ca se passe part rapport à la france et au impot.en attendant une reponse de votre part.
merci.
merci.
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Vous êtes sensé avoir payé un impôt en Italie. Vous ne serez pas imposé deux fois. Toutefois, vous devrez obtenir tous les justificatifs nécessaires à cette donation.
1 : Pour satisfaire à votre obligation de justifier de la provenance des fonds pour respecter la loi anti blanchiment (documents à présenter à la banque) et
2: pour justifier que cette somme n'est pas un revenu en cas de contrôle fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...