investissement immobilier Belgique Régime d'impodtion et CSG/CRD

Question

Bonjour,

Je suis de nationalité française et résident en France; je souhaite réaliser un investissement immobilier en Belgique pour percevoir des loyers.

Quelle sera la nature des impôts à payer en Belgique: précompte immobilier, impôt sur le revenu ?

Concernant la France, quelles seront les impôts à supporter : IR, la CSG/CRDS sera elle dû ?

Merci de me répondre car cette question conditionne le choix de ce pays.

Cordialement

flocroisic · Answer

vous serez imposé en Belgique, le bien étant en Belgique.

Vous devrez  déclarer ces revenus en France.
Mais pour éviter  la double imposition , ceux-ci seront pris en compte uniquement pour le calcul du taux effectif .
Il n'y aura pas de contributions sociales  dessus (  en raison du taux effectif )

choupifrance · Answer

Merci pour la réponse. Cependant pouvez vous me préciser ce qu'il faut comprendre par taux effectif.

Je vous remercie pour votre collaboration

Cordialement

flocroisic · Answer

L'impot est calculé sur l'ensemble de vos revenus , en simplifiant salaire francais et revenu foncier belge.

supposons un revenu net de 50 000 de salaires et 10 000 de revenu  foncier net
ça donne un revenu imposable  de 60 000 € qui donnerait  un impôt A

l'impot  doit  en réalité se faire sur 50000  tout en tenant compte des 10 000 belges pour la tranche d'imposition

l'impot final  = A X 50000/60000


'

choupifrance · Answer

Merci pour ces explications limpides.

Pour être exhaustif sur ce sujet, quelle sont les méthodes de calcul du précompte immobilier ( = taxe foncière en France) et du revenu cadastral qui est l'équivalent en France de l'IR pour les revenus locatifs.

Merci pour votre collaboration.

Cordialement

choupifrance · Answer

Je reviens sur la question du paiement de la CSG/CRDS  et de l'IR pour des loyers perçus en Belgique par un Français.

IL semble qu'il y ait une distinction à faire entre l'IR et la CSG/CRDS. Pour le premier il s'agit d'un impôt sur lequel les règles précisées dans les précédentes réponses s'appliquent, alors que la CSG/CRDS est une CONTRIBUTION, qui introduirait d'autres nuances quant à son recouvrement.


SI quelqu'un peut m'expliquer ces nuances ...

Cordialement

Investissement immobilier Belgique Régime d'impodtion et CSG/CRD

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