Investissement immobilier Belgique Régime d'impodtion et CSG/CRD

choupifrance Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis de nationalité française et résident en France; je souhaite réaliser un investissement immobilier en Belgique pour percevoir des loyers.

Quelle sera la nature des impôts à payer en Belgique: précompte immobilier, impôt sur le revenu ?

Concernant la France, quelles seront les impôts à supporter : IR, la CSG/CRDS sera elle dû ?

Merci de me répondre car cette question conditionne le choix de ce pays.

Cordialement
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5 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
vous serez imposé en Belgique, le bien étant en Belgique.

Vous devrez déclarer ces revenus en France.
Mais pour éviter la double imposition , ceux-ci seront pris en compte uniquement pour le calcul du taux effectif .
Il n'y aura pas de contributions sociales dessus ( en raison du taux effectif )
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choupifrance Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour la réponse. Cependant pouvez vous me préciser ce qu'il faut comprendre par taux effectif.

Je vous remercie pour votre collaboration

Cordialement
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
L'impot est calculé sur l'ensemble de vos revenus , en simplifiant salaire francais et revenu foncier belge.

supposons un revenu net de 50 000 de salaires et 10 000 de revenu foncier net
ça donne un revenu imposable de 60 000 € qui donnerait un impôt A

l'impot doit en réalité se faire sur 50000 tout en tenant compte des 10 000 belges pour la tranche d'imposition

l'impot final = A X 50000/60000


'
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choupifrance Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour ces explications limpides.

Pour être exhaustif sur ce sujet, quelle sont les méthodes de calcul du précompte immobilier ( = taxe foncière en France) et du revenu cadastral qui est l'équivalent en France de l'IR pour les revenus locatifs.

Merci pour votre collaboration.

Cordialement
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
ici , c'est plus un forum d'entraide sur la fiscalité en France, donc voyez avec l'administration fiscal belge et/ou sur un site similaire en belgique
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choupifrance Messages postés 4 Statut Membre
 
Je reviens sur la question du paiement de la CSG/CRDS et de l'IR pour des loyers perçus en Belgique par un Français.

IL semble qu'il y ait une distinction à faire entre l'IR et la CSG/CRDS. Pour le premier il s'agit d'un impôt sur lequel les règles précisées dans les précédentes réponses s'appliquent, alors que la CSG/CRDS est une CONTRIBUTION, qui introduirait d'autres nuances quant à son recouvrement.


SI quelqu'un peut m'expliquer ces nuances ...

Cordialement
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
ça ne vous concerne pas puisqu'au taux effectif
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