Prime d'objectif non perçue suite à une démission

Question

Bonjour,

J'ai démissionné, il y a 2 mois d'une société d'informatique (ssii) de convention Syntech.

J'étais en CDI. J'avais droit à une prime d'objectifs annuelle égale à 10% de mon salaire fixe.
J'ai signé en plus de mon CDI, un avenant dans lequel figurait la prime d'objectifs avec les objectifs à atteindre.
Cet avenant a été signé par la direction.

Lorsque j'ai démissionné, le DRH me disait que je devrais toucher ma prime d'objectifs qui est contractuelle.
Or, je n'ai pas reçu cette prime. Avant de quitter ma société, mon ancien supérieur m'a dit que je ne l'aurais pas car j'ai démissionné.

Je souhaite attaquer mon ancienne société aux prud'hommes. Comment faire ?
D'après vous, quelles sont mes chances de récupérer cette prime qui pourrait atteindre plus de 5000€ si tous mes objectifs sont atteints.

Pensez-vous que je dois prendre un avocat pour être sur de gagner aux prud'hommes ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
si  votre convention collective n'indique pas qu'en cas de démission la prime d'objectifs n'est pas  due , vous pouvez donc sereinement  envisager une saisine
du CPH afin d'obtenir le paiement de  votre prime contractuelle .
Vous pouvez vous défendre seul , à l'aide d'un syndicat , ou l'aide d'un
avocat. Votre dossier semble "bon" .
cdlt

Didier_gr · Answer

Merci pour votre réponse.

J'ai vu que j'avais un délai de 5 mois pour contester le solde de tout compte qui ne mentionne pas la prime d'objectifs.

Il me semble que je dois déjà le contester avant de faire appel aux prud'hommes ?

J'ai vu aussi que pour la contestation, je devais envoyer une lettre recommandée avec AR dans laquelle j'écris ce qui manque au solde de tout compte. Est-ce exacte ?

De plus, comme je n'ai pas eu d'entretien pour évaluer ma prime d'objectifs, j'ai lu que 100% de ma prime me serait due. En partant de ce principe, pensez-vous que je pourrais demander le maximum de la prime d'objectifs ?

Utilisateur anonyme · Answer

vous avez 6 mois après votre signature pour contester le STC. Effectivement avant
de saisir le CPH vous devez réclamer votre dû à votre employeur en RAR .
Sans réponse , vous pourrez entamer une procédure.
Vous ne pouvez réclamer que ce que l'on vous doit ,votre calcul de prime doit être
étayé et juste  , sinon vous risquez d'être débouté .
cdlt

Didier_gr · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai chiffré ma prime d'objectifs. 

J'ai lu que c'est à l'employeur de prouver si je devais avoir la prime. Il doit aussi prouver avec des éléments tangibles, si le montant demandé est correct ou non.

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne vous comprends pas. Si vous réclamez , c'est à vous de prouver que vous
aviez le droit à cette prime. Votre employeur doit vous fournir les éléments qui
vont vous permettre de justifier votre prime.
cdlt

Prime d'objectif non perçue suite à une démission

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters