Période d'essai pour nourice agrée.

Sa demande ne peut-être qualifiée ni d'abusive, ni infondée, tant que l'on ne connaît pas la durée de la période d'essai prévue au contrat, ni depuis combien de temps elle travaille !!!

sur contrat periode de 2 mois a l essai se terminant le 25 mai nous lui avons adresse lettre recommande pour mettre fin au contrat qu elle a recu le 22 mai
nous avons voulus lui regler ses conges payes et la elle nous reclame 14 jours de prevenance selon la loi de modernisation. j ai tel a la fepem qui me dit qu en aucun cas il est indique que j ai obligation de lui regler ces 14 jours et qu il n y a pas eu de jurisprudence sur ce sujet je ne sais quoi faire et suis perdue completement. je paye ou pas
impossible de discuter avec la nourrice elle crie et nous menace. de plus nous aurions du la licencier pour faute grave car lle etait dans la rue avec son chien a fumer une cigarette en pleine apres midi seule sans les enfants qu elle garde comme on est sympa on a prefre mettre fin au contrat mais je regrette
merci des renseignements que vous pourrez me communiquer je suis jeune maman et premier enfant

Ayant une période d'essai de deux mois et ayant déjà travaillé plus d'un mois, vous lui devez bien 15 jours de préavis .

http://www.assistante-maternelle.biz/assistante-maternelle/rupture-contrat-assmat/licenciement-assistante-maternelle-2.html

Ayant reçu votre RAR le 22, le préavis prendra fin le 05 juin inclus.

Vous devez donc lui payer son préavis.

Et Selon que vous avez un contrat en année incomplète ou complète, vous aurez une régularisation de la mensu à faire, plus solder les cp . Le mois de juin sera à payer au réel.

En revanche concernant le fait qu' elle était seule dans la rue, alors qu'elle à des enfants en accueil, vous n'avez pas à être sympa...c'est inadmissible !!!

Trop tard pour invoquer la faute grave...mais prévenez la PMI....il ne faut pas que cela se reproduise avec d'autres enfants en accueil !

Cordialement

Ce n'est pas un licenciement, casimir, mais une rupture de la période d'essai, avant son terme.
Pas de préavis.

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
"Article 5 En vigueur étendu

Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière."

J'ai bien compris qu'il ne s'agit pas d'un licenciement, pour autant il y a un délai de prévenance, selon la durée de la période d'essai ....

Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.
On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.
La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux parties ( A savoir, la durée max de la période d'essai = 3 mois pour 1 à 3 jrs de garde /sem, 2 mois pour 4 jrs ou plus de garde par semaine)

Délai de prévenance

24h pour - de 8 jours de garde,
48h pour une garde entre 8 jours et 1 mois
2 semaines pour une garde supérieure à 1 mois

Formalités

remise d'une lettre de rupture de contrat à l'assistante maternelle par lettre recommandée avec accusé de réception,
la date de première présentation de cette lettre fixe le point de départ du délai de prévenance

Document à remettre au salarié

un bulletin de salaire, + le bulletin de salaire pour la partie effectuée
un reçu pour solde de tout compte
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,
une attestation d'assurance chômage Pole Emploi pour lui permettre de faire valoir ses droits

La CNN n'est pas l'unique référence....

et vous feriez quoi a notre place
en plus nous venons de voir que son agrement s arretait au 15 mai alors qu elle avait le petit jusqu au 25 mai soi disant en cours de renouvellement pourquoi sur apjage n apparait pas beaucoup de questions en suspens absence aussi de copie assurance reclame a maintes reprises pas de feuille de presence reglement anticipe en debut de mois a sa demande recu completement vide pas son nom pas son adresse etc etc ......... comme vous voyez pas facile
si agrement pas conforme en date du 15 mai je ne regle rien contrat quaduc surtout que sur celui ci elle indique valable jusqu en 2018 donc mensonge a la signature
pour repondre a votre question date embauche 2 mois a l essai a compter du 25 mars 2013

Bonjour,

Je ne comprend pas tout a votre dernier message...

Vous avez la copie de son agrément, qui prend fin au 15 mai 2013 ?
Vous pouvez contacter la PMI afin de savoir ce qu'il en ai réellement de la validité de son agrément, puisque c'est par son intermédiaire que le CG accorde ou renouvelle les agréments...au moins vous serez fixé !

Pour l'assurance, c'est inadmissible, confiez son enfant sans la preuve de l'assurance pro de l'assmat est risqué...elle à obligation de vous fournir la copie !

La feuille de présence en soit n'est pas un problème majeur...

Fournir le règlement par anticipation en début de mois ? votre assmat ne manque pas de culot...mais comment gère t'elle alors le paiement des indemnités d'entretien et le cas échéant les frais de repas ? Vous n'auriez jamais du céder à cette demande totalement illégale !!

Pour cette phrase reglement anticipe en début de mois a sa demande recu completement vide pas son nom pas son adresse etc etc ......... je ne comprend pas ce que vous voulez dire ??

Sinon, vous venez de répondre à mon premier message à l'ouverture de votre post hier matin....pas bien grave, je comprend aisément votre colère et agacement...si vos dires sont vraies, vous êtes tombée sur une assmat très spéciale et finalement c'est bien mieux pour votre enfant de ne pas la gardée !!!

Mais il faut être absolument sur d'être dans votre bon droit avant de prendre une décision que vous pourriez regretté, compte tenu de la personnalité de votre assmat.

Pour finir, voici copie de mon précédent post, que vous n'avez apparemment pas vu, mais qui répondait à votre précédent message, en tenant compte que je ne connaissais pas les dernières infos que vous venez de me fournir :

Vous confondez "indemnité de rupture" " indemnité de licenciement" et "délai de préavis"....

Vous ne devez pas payer d'indemnité de rupture, mais simplement le préavis....

Le texte ci dessus (fourni par la fepem ?) mélange toutes les infos, et du coups devient incompréhensible.

J'ai du mal à comprendre que vous soyez aussi vindicatif, vous auriez du licencier votre assmat pour faute grave, le jour même ou elle à laissé les enfants seuls et vous n'auriez pas eu 1 centime à verser !!!

Sachez que la PMI, le CG ne sont en aucun cas habilité à vous fournir des textes de lois, ce n'est pas de leur compétence.

Quand au syndicat pro....il vous dit de ne pas payer le préavis ? Donnez moi son nom, je pense qu'ils ont des infos de retards !!! Ou ce n'est pas un syndicat d'assmat, dans ce cas, ils ne sont pas aptes à fournir des infos sur le métier d'assmat.

Quoiqu'il en soit, faites comme vous le sentez...vous verrez bien !! (moi perso, je lance un référé prudhommale sur le champs à la place de votre assmat)

Bon courage à vous, en vous souhaitant que tout se finisse comme vous le voulez !