Logement de fonction et enfant en contrat d'alternance
ilanapax
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'aurai plusieurs questions à vous poser :
pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'année pour l'avantage en nature que constitue un logement de fonction pour une institutrice ?
D'autre part, j'ai une fille en contrat d'alternance, obligatoire pour son école. Je ne sais pas pour l'instant s'il s'agit d'un contrat de professionnalisation mais je le crois.
Que doit-elle déclarer seule ou rattachée avec moi ?
Si elle est détachée, sachant qu'elle habite en alternance chez moi et ailleurs et que je participe de façon informelle par ce que j'achète lorsqu'elle est chez elle (mais dont je n'ai pas de traces particulières), que puis-je déclarer comme pension ?
Si elle déclare séparément, y a-t-il un revenu en dessous duquel elle est exonérée ?
Il y a beaucoup de questions mais je vous remercie de m'aider à y voir plus clair.
pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'année pour l'avantage en nature que constitue un logement de fonction pour une institutrice ?
D'autre part, j'ai une fille en contrat d'alternance, obligatoire pour son école. Je ne sais pas pour l'instant s'il s'agit d'un contrat de professionnalisation mais je le crois.
Que doit-elle déclarer seule ou rattachée avec moi ?
Si elle est détachée, sachant qu'elle habite en alternance chez moi et ailleurs et que je participe de façon informelle par ce que j'achète lorsqu'elle est chez elle (mais dont je n'ai pas de traces particulières), que puis-je déclarer comme pension ?
Si elle déclare séparément, y a-t-il un revenu en dessous duquel elle est exonérée ?
Il y a beaucoup de questions mais je vous remercie de m'aider à y voir plus clair.
A voir également:
- Logement de fonction et enfant en contrat d'alternance
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
le logement de fonction est-ce pour vous ou pour votre fille ?
Pour votre fille,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Le rattachement
Pour la déclaration de revenus déposée en 2013, peuvent demander à être rattachés les enfants :
*âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2012
*âgés de moins de 25 ans et poursuivant leurs études au 1er janvier 2012
2 solutions :
- si elle entre dans les conditions ci-dessus, elle peut demander son rattachement à votre foyer fiscal, vous gardez sa demi-part mais vous devrez mentionner son salaire sur votre déclaration de revenus (il viendra se rajouter pour le calcul de votre imposition).
- soit elle se déclare seule (même si elle vit chez vous), vous perdez sa demi-part, vous pouvez déclarer lui verser une aide mais il faudra pouvoir justifier la somme versée et votre fille en ait réellement besoin (par exemple, si elle gagne le smic, cela ne sera pas recevable) et elle, de son côté, elle devra noter la somme versée sur sa déclaration de revenus.
A vous de faire les calculs.
Cordialement
le logement de fonction est-ce pour vous ou pour votre fille ?
Pour votre fille,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Le rattachement
Pour la déclaration de revenus déposée en 2013, peuvent demander à être rattachés les enfants :
*âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2012
*âgés de moins de 25 ans et poursuivant leurs études au 1er janvier 2012
2 solutions :
- si elle entre dans les conditions ci-dessus, elle peut demander son rattachement à votre foyer fiscal, vous gardez sa demi-part mais vous devrez mentionner son salaire sur votre déclaration de revenus (il viendra se rajouter pour le calcul de votre imposition).
- soit elle se déclare seule (même si elle vit chez vous), vous perdez sa demi-part, vous pouvez déclarer lui verser une aide mais il faudra pouvoir justifier la somme versée et votre fille en ait réellement besoin (par exemple, si elle gagne le smic, cela ne sera pas recevable) et elle, de son côté, elle devra noter la somme versée sur sa déclaration de revenus.
A vous de faire les calculs.
Cordialement
Bonjour,
1. pour le contrat d'apprentissage (vérifiez que cela soit bien apprentissage et non profesionnalisation)
je pense que donc, grâce à cette exonération, il doit être plus intéressant pour vous qu'elle fasse la demande de rattachement àvotre foyer fiscal car ainsi vous gardez sa demi-part.
https://www.service-public.fr
copié colle de ce site :
Les salaires versés en 2012 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16 944 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
2. pour le logement de fonction, j'avoue mon ignorance.
Cordialement
1. pour le contrat d'apprentissage (vérifiez que cela soit bien apprentissage et non profesionnalisation)
je pense que donc, grâce à cette exonération, il doit être plus intéressant pour vous qu'elle fasse la demande de rattachement àvotre foyer fiscal car ainsi vous gardez sa demi-part.
https://www.service-public.fr
copié colle de ce site :
Les salaires versés en 2012 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16 944 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
2. pour le logement de fonction, j'avoue mon ignorance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de votre réponse. Je n'ai pas du être tout à fait clair dans mes propos. J'ai envoyé un un commentaire mais il n'apparait pas.
Le logement de fonction était pour moi.
En ce qui concerne ma fille, de 23 ans, en contrat d'alternance apprentissage semble-t-il finalement, je voudrais savoir s'il existe une exonération ou si tout doit être déclaré ?
Enfin, si elle fait sa déclaration à part, puis je deduire une somme forfaitaire pour la pension sachant que je n'ai pas de traces particulières de ce qui est dépensé lorsqu'elle est là ou lorsque je participe par certains achats.
Merci de répondre à ces trois questions,
cordialement