Faut-il refuser une succession avec dettes ?
orsayzon
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orsayzon Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 - 8 mai 2013 à 10:36
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sleepy00
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7 mai 2013 à 22:04
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Vous pouvez refuser la succession, mais il faut aussi le faire pour les enfants, (ceux qui sont déja né).
Si un héritier refuse l'héritage se repporte sur l'heritier suivant, (on ne peux pas être héritier si on existe pas encore) l'état prend en charge que si tout les héritiers ont refusé et qu'il n'y a donc plus aucun héritier
Si les enfants sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour pouvoir refuser la succession en leur nom (si la succession est déficitaire aucun probleme pour avoir l'accord)
Si un héritier refuse l'héritage se repporte sur l'heritier suivant, (on ne peux pas être héritier si on existe pas encore) l'état prend en charge que si tout les héritiers ont refusé et qu'il n'y a donc plus aucun héritier
Si les enfants sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour pouvoir refuser la succession en leur nom (si la succession est déficitaire aucun probleme pour avoir l'accord)
dna.factory
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8 mai 2013 à 08:36
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Mais juste une question...
s'agit-il réellement de dettes ?
si les 65 000 euros correspondent à une maison à finir de payer, si vous héritez des 65 000 euros, alors vous héritez de la maison? nan ?
Alors si le prêt à été pris il y a peu de temps, ce n'est pas rentable.
Mais si suffisamment a été payé, ça reste positif.
Au pire, vous pouvez toujours revendre la maison (attention au frais toutefois).
s'agit-il réellement de dettes ?
si les 65 000 euros correspondent à une maison à finir de payer, si vous héritez des 65 000 euros, alors vous héritez de la maison? nan ?
Alors si le prêt à été pris il y a peu de temps, ce n'est pas rentable.
Mais si suffisamment a été payé, ça reste positif.
Au pire, vous pouvez toujours revendre la maison (attention au frais toutefois).
orsayzon
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8 mai 2013 à 10:36
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Non , pas d'assurance décés.
orsayzon
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8 mai 2013 à 09:01
8 mai 2013 à 09:01
Précision : La maison a été achetée au plus cher du marché... Elle ne vaut, d'après le notaire, plus du tout le prix d'achat... De plus, cette maison est dégradée et comporte des malfaçons et une toiture en "fibro" (interdit de nos jours a cause de l'amiante)
La législation juridique et financière évolue en permanence...