Faut-il refuser une succession avec dettes ?
orsayzon
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orsayzon Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me trouve dans une situation difficile...
Mon frère ainé est décédé.
Il est divorcé sans enfant
Il a des dettes (maison a finir de payer ...65.000 euros)
Lors du passage chez le notaire de son village, celui ci nous dit a ma soeur et mes frères qu'on ne pouvait pas refuser un héritage ou alors celui ci était "reporté" sur les descendant des frères et soeurs et cela pendant 60 ans..
D'un autre coté, on me dit que c'est faux, que c'est l'état qui prend l'héritage...
Pourriez vous m'aider...
Ce que nous voulons ma soeur et mes frères c'est que leurs enfant, voire leurs petits enfants ne soient pas ennuyés..
Merci.
Je me trouve dans une situation difficile...
Mon frère ainé est décédé.
Il est divorcé sans enfant
Il a des dettes (maison a finir de payer ...65.000 euros)
Lors du passage chez le notaire de son village, celui ci nous dit a ma soeur et mes frères qu'on ne pouvait pas refuser un héritage ou alors celui ci était "reporté" sur les descendant des frères et soeurs et cela pendant 60 ans..
D'un autre coté, on me dit que c'est faux, que c'est l'état qui prend l'héritage...
Pourriez vous m'aider...
Ce que nous voulons ma soeur et mes frères c'est que leurs enfant, voire leurs petits enfants ne soient pas ennuyés..
Merci.
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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3 réponses
Vous pouvez refuser la succession, mais il faut aussi le faire pour les enfants, (ceux qui sont déja né).
Si un héritier refuse l'héritage se repporte sur l'heritier suivant, (on ne peux pas être héritier si on existe pas encore) l'état prend en charge que si tout les héritiers ont refusé et qu'il n'y a donc plus aucun héritier
Si les enfants sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour pouvoir refuser la succession en leur nom (si la succession est déficitaire aucun probleme pour avoir l'accord)
Si un héritier refuse l'héritage se repporte sur l'heritier suivant, (on ne peux pas être héritier si on existe pas encore) l'état prend en charge que si tout les héritiers ont refusé et qu'il n'y a donc plus aucun héritier
Si les enfants sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles pour pouvoir refuser la succession en leur nom (si la succession est déficitaire aucun probleme pour avoir l'accord)
Mais juste une question...
s'agit-il réellement de dettes ?
si les 65 000 euros correspondent à une maison à finir de payer, si vous héritez des 65 000 euros, alors vous héritez de la maison? nan ?
Alors si le prêt à été pris il y a peu de temps, ce n'est pas rentable.
Mais si suffisamment a été payé, ça reste positif.
Au pire, vous pouvez toujours revendre la maison (attention au frais toutefois).
s'agit-il réellement de dettes ?
si les 65 000 euros correspondent à une maison à finir de payer, si vous héritez des 65 000 euros, alors vous héritez de la maison? nan ?
Alors si le prêt à été pris il y a peu de temps, ce n'est pas rentable.
Mais si suffisamment a été payé, ça reste positif.
Au pire, vous pouvez toujours revendre la maison (attention au frais toutefois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...