Obligation alimentaire pour maison de retraite ascendant
nanie08
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nanie08 Messages postés 22 Statut Membre -
nanie08 Messages postés 22 Statut Membre -
maman (99 ans) va devoir être admise en maison de retraite - nous sommes 3 enfants, dont un frère aîné que maman ni l'ensemble de la famille n'a plus vu depuis plus de 40 ans - est-il un potentiel "obligé" alimentaire ? qui va être chargé de le retrouver ? par ailleurs, nous avons vendu notre maison (habitation principale) il y a deux ans, et racheté une autre maison (principale également) plus petite donc moins chère - la plus-value est sur un compte d'assurance-vie : ma question : dans le calcul d'une obligation alimentaire, est-il tenu compte des revenus imposables seulement (nous sommes retraités mon mari et moi-même) ou est-il tenu compte des économies (livret, assurance-vie....) merci de votre aide.
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4 réponses
Doris, merci infiniment pour vos précisions - maman est locataire d'un logement social - (elle a 780 euros de revenus mensuels) quant au frère "disparu", il a en fait "juste" coupé les ponts avec toute la famille, mais je pense que nous pourrons le localiser au cas où les services ne le feraient pas comme vous le supposez. je vais donc aller sur les sites que vous avez eu l'amabilité de m'indiquer - encore merci - nanie08
merci - j'imagine effectivement que cela va prendre du temps - j'ai par ailleurs regardé dans le site que vous m'indiquez "Eure et Loire" et dans la liste des pièces à fournir il y a effectivement un document à télécharger et à compléter sur le patrimoine personnel avec notamment toute la liste des livrets de caisse d'épargne, assurance-vie etc...
affaire donc à suivre. merci
affaire donc à suivre. merci
j'ai lu aussi rapidement le lien avant de vous l'envoyer, mais je crois que l'étude du patrimoine concerne l'obligé alimentaire, c'est à dire votre mère.
Sur la liste à fournir par les enfants et petits-enfants, il n'est pas fait mention du patrimoine. Ce qui ne veut pas forcément dire qu'ils ne posenront pas de question ?
A vérifier, donc
Sur la liste à fournir par les enfants et petits-enfants, il n'est pas fait mention du patrimoine. Ce qui ne veut pas forcément dire qu'ils ne posenront pas de question ?
A vérifier, donc
je ne suis pas revenue sur le site depuis quelques jours - j'ai lancé les formalités et ne manquerai pas de vous tenir informée. merci de vos conseils
Bonjour,
votre mère est-elle propriétaire ?
Cordialement
votre mère est-elle propriétaire ?
Cordialement
Bonjour,
j'ai trouvé plusieurs listes de pièces à fournir (selon les départements), aucune ne fait mention des avoirs d'épargne, mais juste des revenus (salaires, retraites), avis d'imposition, taxe foncière enfin toutes les charges. Mais bien-sûr, vous recevrez la liste une fois que vous aurez fait la demande d'aide sociale au Conseil Général.
Il m'étonnerait que le Conseil Général se mette en quête de votre frère "disparu".
Si votre mère est propriétaire, le cosneil général pourrait se "faire payer" sur la vente de la maison "plus tard".
http://www.gignaclanerthe.fr/4_demarches_infos_pratiques/social/medias/pieces_obligation_alimentaire.pdf
http://www.eurelien.fr/parcours-de-vie/seniors2/information-mairies/comment-monter-un-dossier-d-aide-sociale-a-l-hebergement-en-faveur-d-une-personne-agee
Cordialement
j'ai trouvé plusieurs listes de pièces à fournir (selon les départements), aucune ne fait mention des avoirs d'épargne, mais juste des revenus (salaires, retraites), avis d'imposition, taxe foncière enfin toutes les charges. Mais bien-sûr, vous recevrez la liste une fois que vous aurez fait la demande d'aide sociale au Conseil Général.
Il m'étonnerait que le Conseil Général se mette en quête de votre frère "disparu".
Si votre mère est propriétaire, le cosneil général pourrait se "faire payer" sur la vente de la maison "plus tard".
http://www.gignaclanerthe.fr/4_demarches_infos_pratiques/social/medias/pieces_obligation_alimentaire.pdf
http://www.eurelien.fr/parcours-de-vie/seniors2/information-mairies/comment-monter-un-dossier-d-aide-sociale-a-l-hebergement-en-faveur-d-une-personne-agee
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut-être le savez-vous déjà mais sont soumis à obligation alimentaire les enfants et les petits-enfants.
Si vous "lancez" la demande d'une aide au Conseil Général, il vous sera demandé la liste de tous les enfants et petits-enfants, qui, tous, recevront donc le dossier à remplir. Il faut peut-être d'ore et déjà leur en parler ?!
Mais tout cela va prendre un certain temps...
Cordialement