Obligation alimentaire pour maison de retraite ascendant

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maman (99 ans) va devoir être admise en maison de retraite - nous sommes 3 enfants, dont un frère aîné que maman ni l'ensemble de la famille n'a plus vu depuis plus de 40 ans - est-il un potentiel "obligé" alimentaire ? qui va être chargé de le retrouver ? par ailleurs, nous avons vendu notre maison (habitation principale) il y a deux ans, et racheté une autre maison (principale également) plus petite donc moins chère - la plus-value est sur un compte d'assurance-vie : ma question : dans le calcul d'une obligation alimentaire, est-il tenu compte des revenus imposables seulement (nous sommes retraités mon mari et moi-même) ou est-il tenu compte des économies (livret, assurance-vie....) merci de votre aide.

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Doris, merci infiniment pour vos précisions - maman est locataire d'un logement social - (elle a 780 euros de revenus mensuels) quant au frère "disparu", il a en fait "juste" coupé les ponts avec toute la famille, mais je pense que nous pourrons le localiser au cas où les services ne le feraient pas comme vous le supposez. je vais donc aller sur les sites que vous avez eu l'amabilité de m'indiquer - encore merci - nanie08
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Bonjour,

peut-être le savez-vous déjà mais sont soumis à obligation alimentaire les enfants et les petits-enfants.
Si vous "lancez" la demande d'une aide au Conseil Général, il vous sera demandé la liste de tous les enfants et petits-enfants, qui, tous, recevront donc le dossier à remplir. Il faut peut-être d'ore et déjà leur en parler ?!
Mais tout cela va prendre un certain temps...

Cordialement
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merci - j'imagine effectivement que cela va prendre du temps - j'ai par ailleurs regardé dans le site que vous m'indiquez "Eure et Loire" et dans la liste des pièces à fournir il y a effectivement un document à télécharger et à compléter sur le patrimoine personnel avec notamment toute la liste des livrets de caisse d'épargne, assurance-vie etc...
affaire donc à suivre. merci
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25 novembre 2021
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j'ai lu aussi rapidement le lien avant de vous l'envoyer, mais je crois que l'étude du patrimoine concerne l'obligé alimentaire, c'est à dire votre mère.
Sur la liste à fournir par les enfants et petits-enfants, il n'est pas fait mention du patrimoine. Ce qui ne veut pas forcément dire qu'ils ne posenront pas de question ?

A vérifier, donc
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je ne suis pas revenue sur le site depuis quelques jours - j'ai lancé les formalités et ne manquerai pas de vous tenir informée. merci de vos conseils
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25 novembre 2021
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Bonjour,

votre mère est-elle propriétaire ?

Cordialement
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25 novembre 2021
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Bonjour,

j'ai trouvé plusieurs listes de pièces à fournir (selon les départements), aucune ne fait mention des avoirs d'épargne, mais juste des revenus (salaires, retraites), avis d'imposition, taxe foncière enfin toutes les charges. Mais bien-sûr, vous recevrez la liste une fois que vous aurez fait la demande d'aide sociale au Conseil Général.
Il m'étonnerait que le Conseil Général se mette en quête de votre frère "disparu".
Si votre mère est propriétaire, le cosneil général pourrait se "faire payer" sur la vente de la maison "plus tard".

http://www.gignaclanerthe.fr/4_demarches_infos_pratiques/social/medias/pieces_obligation_alimentaire.pdf

http://www.eurelien.fr/parcours-de-vie/seniors2/information-mairies/comment-monter-un-dossier-d-aide-sociale-a-l-hebergement-en-faveur-d-une-personne-agee

Cordialement