Travaux professionnel non conformes

zoltec Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 30 avril 2013 à 17:13
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 mai 2013 à 16:35
Bonjour, j'ai fait installé un portail avec une motorisation par un professionnel en passant par un courtier. Pour le choix je leur ai fait confiance, n'y connaissant rien.
Après de nombreuses difficultés au cours de l'installation de la motorisation j'ai demandé le retrait du matériel et le remplacement par un autre. Le patron de l'entreprise a refusé prétextant qu'il allait fonctionner, qu'il n'y avait aucun doute. Depuis la fin de l'installation l'entreprise est intervenue 2 fois et le matériel est encore tombé en panne il y a 6 semaines. J'ai contacté le courtier et le patron de l'entreprise, mais personne n'est venu régler le problème. Les travaux ont été payés. Quelle démarche dois-je entreprendre, auprès de qui ? Je pense que le mieux est le remplacement de ce matériel car l'avenir s'annonce plutôt sombre. Que dire de la garantie ?
Puis-je exiger le remplacement des vantaux du portail si les trous de fixation ne correspondent pas avec le nouveau modèle ?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter
Cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
Modifié par Afrikarnak le 30/04/2013 à 19:30
Bonjour..
Sans doute faut il envoyer une Mise en Demeure de faire..
Il s'agit d'un pb de 'Garantie de Conformité légale'.. Les Textes applicables sont ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2013-04-30/

L'Article L211-9 énonce:
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien

La Mise en Demeure sera basée sur ces Textes.
Réparation OU remplacement.. Toute modif, travail, frais, induits par cette opération est bien sûr à charge du prestataire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Expose qu'en cas de non exécution satisfaisante tu saisiras la Justice.
A+
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zoltec Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013
1 mai 2013 à 16:13
Bravo et merci pour la rapidité de la réponse. Impressionnant !
J'en prends acte et vais faire le nécessaire dès demain.
Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
1 mai 2013 à 16:35
Re:
Bien sûr tu nous tiens au courant des évolutions de ton affaire..
A+
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