Travaux professionnel non conformes
zoltec
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai fait installé un portail avec une motorisation par un professionnel en passant par un courtier. Pour le choix je leur ai fait confiance, n'y connaissant rien.
Après de nombreuses difficultés au cours de l'installation de la motorisation j'ai demandé le retrait du matériel et le remplacement par un autre. Le patron de l'entreprise a refusé prétextant qu'il allait fonctionner, qu'il n'y avait aucun doute. Depuis la fin de l'installation l'entreprise est intervenue 2 fois et le matériel est encore tombé en panne il y a 6 semaines. J'ai contacté le courtier et le patron de l'entreprise, mais personne n'est venu régler le problème. Les travaux ont été payés. Quelle démarche dois-je entreprendre, auprès de qui ? Je pense que le mieux est le remplacement de ce matériel car l'avenir s'annonce plutôt sombre. Que dire de la garantie ?
Puis-je exiger le remplacement des vantaux du portail si les trous de fixation ne correspondent pas avec le nouveau modèle ?
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter
Cordialement
Après de nombreuses difficultés au cours de l'installation de la motorisation j'ai demandé le retrait du matériel et le remplacement par un autre. Le patron de l'entreprise a refusé prétextant qu'il allait fonctionner, qu'il n'y avait aucun doute. Depuis la fin de l'installation l'entreprise est intervenue 2 fois et le matériel est encore tombé en panne il y a 6 semaines. J'ai contacté le courtier et le patron de l'entreprise, mais personne n'est venu régler le problème. Les travaux ont été payés. Quelle démarche dois-je entreprendre, auprès de qui ? Je pense que le mieux est le remplacement de ce matériel car l'avenir s'annonce plutôt sombre. Que dire de la garantie ?
Puis-je exiger le remplacement des vantaux du portail si les trous de fixation ne correspondent pas avec le nouveau modèle ?
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter
Cordialement
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1 réponse
Bonjour..
Sans doute faut il envoyer une Mise en Demeure de faire..
Il s'agit d'un pb de 'Garantie de Conformité légale'.. Les Textes applicables sont ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2013-04-30/
L'Article L211-9 énonce:
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien
La Mise en Demeure sera basée sur ces Textes.
Réparation OU remplacement.. Toute modif, travail, frais, induits par cette opération est bien sûr à charge du prestataire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Expose qu'en cas de non exécution satisfaisante tu saisiras la Justice.
A+
Sans doute faut il envoyer une Mise en Demeure de faire..
Il s'agit d'un pb de 'Garantie de Conformité légale'.. Les Textes applicables sont ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2013-04-30/
L'Article L211-9 énonce:
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien
La Mise en Demeure sera basée sur ces Textes.
Réparation OU remplacement.. Toute modif, travail, frais, induits par cette opération est bien sûr à charge du prestataire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Expose qu'en cas de non exécution satisfaisante tu saisiras la Justice.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en prends acte et vais faire le nécessaire dès demain.
Cordialement
Bien sûr tu nous tiens au courant des évolutions de ton affaire..
A+