Renouvellement Licence de Transport <3,5t
Fermé
DjamyNaru
Messages postés
19
Statut
Membre
-
Eurapid -
Eurapid -
Bonjour,
Mon mari doit faire son renouvellement de licence de transport, pour cela il doit remplir la "Déclaration annuelle relative à l'exigence de capacité financière".
Nous possédons 2 licences : ce qui fait 2700€ de capacité financière, hors étant en déficits la première année ( sur 7 mois ) -13000€ et positif la seconde +6000€ = -7000€. Nous somme donc dans l'incapacité a fournir le Justification de la capacité financière. Nous avons donc perdu nos capitaux propres deux année de suites.
montant des capitaux propres 0
R1 = ------------------------------------ = ------- = 0
montant exigible de capacité financière 2700
L'entreprise fait des bénéfice tous les mois, le bilan sera positif a la fin de cette année.
Comment faire pour continué a exercer et remplir ce formulaire ?
Mon mari doit faire son renouvellement de licence de transport, pour cela il doit remplir la "Déclaration annuelle relative à l'exigence de capacité financière".
Nous possédons 2 licences : ce qui fait 2700€ de capacité financière, hors étant en déficits la première année ( sur 7 mois ) -13000€ et positif la seconde +6000€ = -7000€. Nous somme donc dans l'incapacité a fournir le Justification de la capacité financière. Nous avons donc perdu nos capitaux propres deux année de suites.
montant des capitaux propres 0
R1 = ------------------------------------ = ------- = 0
montant exigible de capacité financière 2700
L'entreprise fait des bénéfice tous les mois, le bilan sera positif a la fin de cette année.
Comment faire pour continué a exercer et remplir ce formulaire ?
A voir également:
- Délai renouvellement licence transport
- Renouvellement licence transport - Meilleures réponses
- Renouvellement licence transport de personnes - Meilleures réponses
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Licence vtc prix - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Prix de la licence disney - Forum formalités administratives
3 réponses
Je crains que l avocat soit une depense bien vaine et inutile, en effet la dre va regarder vos bilans respectifs et sans doute vous demander un complement d'infos voyez avec votre banque si ils acceptent de vous suivre et de se porter garant à hauteur de la moitié de la capa fi comme le prevoit la reglementation mais c est plutot rare. Cependant si je puis me permettre vous semblez bien mal conseillé et en premier lieu par votre expert comptable avez vous songé a traiter avec un comptable spécialisé en transport??
bon courage, cordialement
bon courage, cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup on a pris contact avec un avocat qui va nous donner tout les clef en main. du moins on espère.
On attend impatiemment demain le retour de l'avocat.