Déclaration d'impot
lousofchakat
Messages postés
5
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour , mon mari est travailleur handicapé et il bénéficie depuis 1 ans d'une rente d'invalidité permanente versé tous les trimestres , dois je la déclarer aux impots ?
A voir également:
- Déclaration d'impot
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Pour un salaire de 2000 €, voici le montant d'impôt affiché après l'envoi de sa déclaration de revenus cette année - Guide
2 réponses
Bonjour,
selon les informations ci-dessous, la pension-invalidité est imposable.
Cordialement
Doris
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
copié-collé du site ci-dessus :
Prélèvements sociaux, impôt, retraite
Votre pension d'invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de :
*0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
*6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
*0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à compter du 1er avril 2013.
À noter que votre pension d'invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :
1.vous êtes redevable de la taxe d'habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros : la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d'invalidité est exonérée de la CASA ;
2.vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
3.vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
4.vous ne résidez pas fiscalement en France : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA.
Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable.Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.
selon les informations ci-dessous, la pension-invalidité est imposable.
Cordialement
Doris
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
copié-collé du site ci-dessus :
Prélèvements sociaux, impôt, retraite
Votre pension d'invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de :
*0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
*6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
*0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à compter du 1er avril 2013.
À noter que votre pension d'invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :
1.vous êtes redevable de la taxe d'habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros : la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d'invalidité est exonérée de la CASA ;
2.vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
3.vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
4.vous ne résidez pas fiscalement en France : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA.
Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable.Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
franchement, je ne sais pas, en lisant le site dont je vous ai mis le lien, ils ne font aucune différence.
Peut-être quelqu'un de plus compétent pourra venir vous répondre ? Je crois savoir aussi qu'il est possible d'envoyer par courriel des questions aux impôts.
Désolée.
Cordialement
Doris
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts