Déclaration d'impot

lousofchakat Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour , mon mari est travailleur handicapé et il bénéficie depuis 1 ans d'une rente d'invalidité permanente versé tous les trimestres , dois je la déclarer aux impots ?

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    selon les informations ci-dessous, la pension-invalidité est imposable.

    Cordialement

    Doris

    https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

    copié-collé du site ci-dessus :

    Prélèvements sociaux, impôt, retraite
    Votre pension d'invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de :

    *0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
    *6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
    *0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) à compter du 1er avril 2013.
    À noter que votre pension d'invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :

    1.vous êtes redevable de la taxe d'habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros : la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d'invalidité est exonérée de la CASA ;
    2.vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
    3.vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;
    4.vous ne résidez pas fiscalement en France : votre pension d'invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA.
    Votre pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf la majoration pour tierce personne qui n'est pas imposable.Chaque début d'année, l'Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.
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    1. lousofchakat Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci pour votre reponse , j'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'une pension d'invalidité obtenue a la suite d'un accident du travail , dans ce cas la loi est elle la meme ?
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    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjour,

      franchement, je ne sais pas, en lisant le site dont je vous ai mis le lien, ils ne font aucune différence.

      Peut-être quelqu'un de plus compétent pourra venir vous répondre ? Je crois savoir aussi qu'il est possible d'envoyer par courriel des questions aux impôts.

      Désolée.

      Cordialement

      Doris
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    3. lousofchakat Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      il n'y a pas de quoi etre désolée , je vous remercie de votre réponse , c'est gentil de votre part , cordialement
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  2. lousofchakat Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Il s'agit d'une rente obtenue a la suite d'un accident du travail . MERCI
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