Assurance vie
emiju
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19 avril 2013 à 20:12
Bernar65 - 20 avril 2013 à 10:54
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1 réponse
Bonjour,
On détermine la base taxable au titre des droits de succession (mutation) :
75 000 (primes versées après 70 ans de l'assuré) - 30 500 (abattement unique à partager entre les bénéficiaires) = 44 500 €
Soit pour chacun : 14 833 €
Vous bénéficiez au titre de la succession d'un abattement de 7 967 € chacun. La part soumise à impôt pour chacun sera donc de :
14 833 - 7 967 = 6 866 €.
Les droits entre oncle-neveux/nièces s'établissent à 55%, soit :
6 866 X 55% = 3 776 € chacun.
Vous recevrez donc chacun :
(75 000 / 3) - 3 776 = 21 224 €.
Cordialement.
On détermine la base taxable au titre des droits de succession (mutation) :
75 000 (primes versées après 70 ans de l'assuré) - 30 500 (abattement unique à partager entre les bénéficiaires) = 44 500 €
Soit pour chacun : 14 833 €
Vous bénéficiez au titre de la succession d'un abattement de 7 967 € chacun. La part soumise à impôt pour chacun sera donc de :
14 833 - 7 967 = 6 866 €.
Les droits entre oncle-neveux/nièces s'établissent à 55%, soit :
6 866 X 55% = 3 776 € chacun.
Vous recevrez donc chacun :
(75 000 / 3) - 3 776 = 21 224 €.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...