Assurance vie
emiju
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Bernar65 -
Bernar65 -
bonsoir
mon oncle a souscrit un gmo à la poste il est décédé et nous a désignées mes 2 soeurs et moi même comme bénéficiaires!
nous avons reçu aujourd'hui un document a faire remplir aux impôts pour apparemment payer des droits de mutation (si j'ai bien tout compris)
le montant des versements après 70 ans est de 75 000 €
combien devront nous payer de frais environ ? il est écrit qu'il y a un abattement de 30500 €
merci pour vos réponses
mon oncle a souscrit un gmo à la poste il est décédé et nous a désignées mes 2 soeurs et moi même comme bénéficiaires!
nous avons reçu aujourd'hui un document a faire remplir aux impôts pour apparemment payer des droits de mutation (si j'ai bien tout compris)
le montant des versements après 70 ans est de 75 000 €
combien devront nous payer de frais environ ? il est écrit qu'il y a un abattement de 30500 €
merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
On détermine la base taxable au titre des droits de succession (mutation) :
75 000 (primes versées après 70 ans de l'assuré) - 30 500 (abattement unique à partager entre les bénéficiaires) = 44 500 €
Soit pour chacun : 14 833 €
Vous bénéficiez au titre de la succession d'un abattement de 7 967 € chacun. La part soumise à impôt pour chacun sera donc de :
14 833 - 7 967 = 6 866 €.
Les droits entre oncle-neveux/nièces s'établissent à 55%, soit :
6 866 X 55% = 3 776 € chacun.
Vous recevrez donc chacun :
(75 000 / 3) - 3 776 = 21 224 €.
Cordialement.
On détermine la base taxable au titre des droits de succession (mutation) :
75 000 (primes versées après 70 ans de l'assuré) - 30 500 (abattement unique à partager entre les bénéficiaires) = 44 500 €
Soit pour chacun : 14 833 €
Vous bénéficiez au titre de la succession d'un abattement de 7 967 € chacun. La part soumise à impôt pour chacun sera donc de :
14 833 - 7 967 = 6 866 €.
Les droits entre oncle-neveux/nièces s'établissent à 55%, soit :
6 866 X 55% = 3 776 € chacun.
Vous recevrez donc chacun :
(75 000 / 3) - 3 776 = 21 224 €.
Cordialement.
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