Heritage d'une cousine
la cousine en question a légué quelques objets personnels à mon frère et à moi-même mais ceux-ci se trouvent dans la maison léguée à un orphelinat peut-on faire ouvrir la maison par le notaire pour récupérer ces objets (dont un piano! exposés aux variations climatiques (plus souris, rats et humidité avant que tout soit pourri ?merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
8 réponses
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peut-on faire ouvrir la maison par le notaire pour récupérer ces objets
Votre exposé de la situation est succinct.
Il semblerait que la défunte ait institué l'orphelinat "légataire universel" soit la totalité de la succession.
Dans ce cas, il vous appartient de demander à cet établissement la délivrance de votre "legs particulier" d'objets dont le piano. Lorsque ce legs sera délivré, le légataire universel l'exécutera en vous remettant les objets compris dans votre legs.
Le notaire ne peut intervenir de sa propre autorité. -
tout à fait exact
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condorcet adoubé par ventose
il était temps... -
par ventose il était temps...
Le 18 brumaire se profile à l'horizon ! -
mais avant ça, le 09 germinal an II...
J'étais absent ce jour-là, aucun souvenir ! -
Bonjour. Je pense que Ventose c'est plutôt le 25 an XI...
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vous me faites rouler par terre de rire!!!!
Rio Loco: exact -
merci à tous pour les réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...