Heritage d'une cousine
opaurotortorello
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opaurotortorello Messages postés 2 Statut Membre -
opaurotortorello Messages postés 2 Statut Membre -
la cousine en question a légué quelques objets personnels à mon frère et à moi-même mais ceux-ci se trouvent dans la maison léguée à un orphelinat peut-on faire ouvrir la maison par le notaire pour récupérer ces objets (dont un piano! exposés aux variations climatiques (plus souris, rats et humidité avant que tout soit pourri ?merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
8 réponses
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peut-on faire ouvrir la maison par le notaire pour récupérer ces objets
Votre exposé de la situation est succinct.
Il semblerait que la défunte ait institué l'orphelinat "légataire universel" soit la totalité de la succession.
Dans ce cas, il vous appartient de demander à cet établissement la délivrance de votre "legs particulier" d'objets dont le piano. Lorsque ce legs sera délivré, le légataire universel l'exécutera en vous remettant les objets compris dans votre legs.
Le notaire ne peut intervenir de sa propre autorité. -
tout à fait exact
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par ventose il était temps...
Le 18 brumaire se profile à l'horizon ! -
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mais avant ça, le 09 germinal an II...
J'étais absent ce jour-là, aucun souvenir ! -
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vous me faites rouler par terre de rire!!!!
Rio Loco: exact -
La législation juridique et financière évolue en permanence...