Donation

1958madeline Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 12:06
 1958madeline - 17 avril 2013 à 19:52
Bonjour,
Je suis Suisse et possède à part entière d' une petite maison de vacances en France. J'ai 54 ans , suis mariée et n'ai qu'une fille de 22 ans. Comment procéder pour que je puisse donner cette maison à ma fille, tout en continuant à jouir de ce bien ainsi que mon mari. Si je décède avant mon mari, pour que ce dernier soit protégé et puisse en jouir lui aussi jusqu'à sa mort.
Quels seraient les droits de succession et autres frais liés à cet acte.
Merci de votre réponse.
MH
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1 réponse

ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 36
17 avril 2013 à 11:51
indiquer valeur de la maison,
quel est votre régime matrimonial : communauté, laquelle ou séparation de biens
cette maison est elle un bien propre( héritage, achetée avant le mariage etc...) ou commun

Ne croyez vouis pas que c'est un peu tot ppur donner à) une fille de 22 ans??? avez vous d'autres biens
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1958madeline
17 avril 2013 à 19:52
Maison de 150 000 euros à mon nom propre..
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