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1958madeline
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1958madeline - 17 avril 2013 à 19:52
1958madeline - 17 avril 2013 à 19:52
Bonjour,
Je suis Suisse et possède à part entière d' une petite maison de vacances en France. J'ai 54 ans , suis mariée et n'ai qu'une fille de 22 ans. Comment procéder pour que je puisse donner cette maison à ma fille, tout en continuant à jouir de ce bien ainsi que mon mari. Si je décède avant mon mari, pour que ce dernier soit protégé et puisse en jouir lui aussi jusqu'à sa mort.
Quels seraient les droits de succession et autres frais liés à cet acte.
Merci de votre réponse.
MH
Je suis Suisse et possède à part entière d' une petite maison de vacances en France. J'ai 54 ans , suis mariée et n'ai qu'une fille de 22 ans. Comment procéder pour que je puisse donner cette maison à ma fille, tout en continuant à jouir de ce bien ainsi que mon mari. Si je décède avant mon mari, pour que ce dernier soit protégé et puisse en jouir lui aussi jusqu'à sa mort.
Quels seraient les droits de succession et autres frais liés à cet acte.
Merci de votre réponse.
MH
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ventose
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17 avril 2013 à 11:51
17 avril 2013 à 11:51
indiquer valeur de la maison,
quel est votre régime matrimonial : communauté, laquelle ou séparation de biens
cette maison est elle un bien propre( héritage, achetée avant le mariage etc...) ou commun
Ne croyez vouis pas que c'est un peu tot ppur donner à) une fille de 22 ans??? avez vous d'autres biens
quel est votre régime matrimonial : communauté, laquelle ou séparation de biens
cette maison est elle un bien propre( héritage, achetée avant le mariage etc...) ou commun
Ne croyez vouis pas que c'est un peu tot ppur donner à) une fille de 22 ans??? avez vous d'autres biens
17 avril 2013 à 19:52