hèritage

Question

bonjour , a tous . le père de mon fils est décédé , celui-ci  avait acheter une maison seul ( il y à 21 ans l'age de mon fils ).. entre temps il se mari et achète une deuxième maison avec sa femme . ma question est ! a t'elle des droits sur la première maison ?... en sachant qu'il se sont marier sous le régime de la communauté . merci de vos réponses ambres69.

sleepy00 · Answer

Oui, en tant qu'épouse elle hérite d'une partie des bien du père.
sa part exacte dépend de plusieurs chose.

le régime de la communauté, légale ou communauté universelle 
Car si c'est la communauté universelle, elle est déjà propriétaire de la moitié de la maison.

Ensuite en fonction de si il y'avais une donnation entre époux, et de son choix, les droits peuvent etre un peu différent mais quoi qu'il en soit elle a des droits dessus, a moins que par testament le pere de votre fils, en est disposé autrement.

ambres69 · Answer

bonjour , et merci pour votre réponse , qui ne nous satisfait qu'a moitié en sachant qu'ils se sont marié en algérie , mais bon les lois doivent être pareils ailleurs .merci encore

Hèritage

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