Hèritage
ambres69
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , a tous . le père de mon fils est décédé , celui-ci avait acheter une maison seul ( il y à 21 ans l'age de mon fils ).. entre temps il se mari et achète une deuxième maison avec sa femme . ma question est ! a t'elle des droits sur la première maison ?... en sachant qu'il se sont marier sous le régime de la communauté . merci de vos réponses ambres69.
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2 réponses
Oui, en tant qu'épouse elle hérite d'une partie des bien du père.
sa part exacte dépend de plusieurs chose.
le régime de la communauté, légale ou communauté universelle
Car si c'est la communauté universelle, elle est déjà propriétaire de la moitié de la maison.
Ensuite en fonction de si il y'avais une donnation entre époux, et de son choix, les droits peuvent etre un peu différent mais quoi qu'il en soit elle a des droits dessus, a moins que par testament le pere de votre fils, en est disposé autrement.
sa part exacte dépend de plusieurs chose.
le régime de la communauté, légale ou communauté universelle
Car si c'est la communauté universelle, elle est déjà propriétaire de la moitié de la maison.
Ensuite en fonction de si il y'avais une donnation entre époux, et de son choix, les droits peuvent etre un peu différent mais quoi qu'il en soit elle a des droits dessus, a moins que par testament le pere de votre fils, en est disposé autrement.
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