PRIME OBJECTIF

Question

Depuis 2005 une prime exceptionnelle a été mise en place pour tous les cadres de l'entreprise où je suis salariée depuis 23 ans, elle s'est appelée "prime d'objectif" en 2009. 

Depuis 2009 nous en sommes à notre 3è Direction. Cette année, je n'ai pas reçu cette prime. Sans information, sans explication. Mon supérieur hiérarchique à qui j'en ai parlé n'avait pas été mis au courant et lorsqu'il a demandé des explications, aucune ne lui a été donné. Nous sommes quelques uns à ne pas en avoir eu du tout et d'autres en on eu une partie, toujours sans critère objectif.
Lors de mon entretien d'évaluation, atteinte des objectif à 90%.
Doit on considérer que cela est discriminatoire ?  Est ce un usage ? (tous les ans depuis 8 ans, même période, seul variait le montant entre 25% et 62%).
Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
si votre prime n'était pas précisée dans votre CT ni dans votre convention collective,
votre employeur peut vous la supprimer.
Si cette prime s'appuyait sur un calcul précis et détaillé ,vous aurez peut être une
chance de vous la faire payer si vous saisissez le CPH.
Discrimination, sans doute pas , prime à la tête du client probablement ,et c'est
malheureusement permis.
cdlt

BarbieTM · Answer

Bonjour,

La prime ici n'a pas valeur d'usage :

"Selon que la prime de fin d'année s'apparente ou non à un usage elle n'est pas garantie au salarié.
En effet, seule une prime ayant la qualité d'un usage crée des obligations à la charge de l'employeur.

Pour que la prime soit qualifiée d'usage, elle doit présenter les caractères de :

· Généralité (l'avantage doit être collectif et ne pas s'adresser qu'à un seul salarié)

· Stabilité (l'avantage doit avoir été attribué à plusieurs reprises)

· Fixité (l'avantage doit avoir un montant ou un mode de calcul fixe )"

https://www.juritravail.com/salaire/primes-avantage

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