crédit d'impôts - interêts d'emprunts

Question

Bonjour, j'aurais besoin qu'on me conseille, merci d'avance.
J'ai acheté ma maison en 2009, dont 1 partie avec 1 prêt immobilier. Pour la déclaration des revenus de 2009, j'ai rempli la case 7 VY (première annuité), d'un montant de 6635e.
Pour la déclaration de 2010, j'ai de nouveau rempli la case 7VY de 6635e en mettant entre parenthèse 2009 et j'ai rempli la case 7VZ (annuités suivantes) d'un montant de 4647e.
Pour celle de 2011, j'ai toujours rempli la case 7VY de 6635e en mettant entre parenthèse 2009 et j'ai rempli la case 7VZ (annuités suivantes) la somme de 7774e qui correspond au 4647e de 2010 et 3127e de 2011.
J'ai reçu 1 courrier des impôts me demandant de leur faire parvenir mon tableau d'amortissement, j'ai préféré prendre 1 RDV. A la suite de notre entrevue avec l'administrateur, il m'a informer qu'en fait pour l'année de 2009 cela à bien été rempli, par contre que pour 2010 et 2011 il n'aurait pas fallu que je réinscrive la somme de 6635e dans la case première annuité soit 7 VY. Et en plus pour 2011, je n'aurais pas du inscrire dans la case 7VZ (annuités suivantes) le montant du total de 2010 et 2011 soit 7774e mais que la somme de 3127e.
Je lui ai expliqué que je n'ai fais que remplir les cases honnêtement, que sur la déclaration même il manquait d'explication, de même dans les notices d'aide jointes;
Il n'ai écrit nulle part qu'il ne faut pas re inscrire les années suivantes dans la case (première annuité) 7VY. Et que dans la case 7VZ (annuités suivantes) il ne devrait pas avoirs de S, car cela porte à confusion.
Je viens de recevoir 1 lettre suite à notre entretien, les impôts ont refait le calcul pour les déclaration de 2010 et 2011 et je leur doit la somme de pour 2010 ; 750e + les intérêts de retard 31e + 75e de majoration et pour 2011 : 875e + 12e d'intérêts de retard + 88e de majoration.
Ma question est : étant donné que l'administrateur a reconnu ma bonne foi et la même mentionné sur le courrier, quel recours puis-je avoir pour que les intérêts de retards et la majoration ne me soit pas imputés? D'autant plus que si les impôts avaient vérifié dans l'année en cour dans laquelle j'ai déposé ma déclaration (de 2010 et 2011) dans les temps imposé par la direction des impôts, je ne saurais pas aujourd'hui dans l'embarras pour rembourser ces sommes, j'aurais pu faire procéder à un échéancier, soit faire que le remboursement soit mensualisé pour la déclaration de 2010 et celle de 2011.
Pouvez- vous me dire si je peux avoir 1 recours, merci d'avance.

flocroisic · Answer

Dès le départ , on voit que vous vous êtes trompé.   
chaque déclaration , va du 01/01 de l'année  jusqu'au 31/12 de la même année.   
Visiblement vous avez mentionné des sommes supérieures au montant d'intérêts versés dans l'année.   
de +, votre banquier a dû lors du prêt ( avant signature )  , vous expliquer   les modalités de ce crédit d'impôt   
par ailleurs , le taux de 40 % de crédit d'impôt ( case vy ) ne s'applique que durant 12 mensualités ( sauf si logement BBc ) 

aucun recours : la mauvaise foi n'a pas été établi ( sinon 40 % de pénalité au lieu de 10 )   

 vous dites  "  si les impôts avaient vérifié dans l'année en cour dans laquelle j'ai déposé ma déclaration" :   
seulement le système français , c'est un système déclaratif où il est fait confiance au contribuable .celui ci déclare absolument ce qu'il veut.   
D'ailleurs comment auraient ils pû vérifier sans l'échéancier et le  contrat de prêt complet.  
De + , si  tous  les élements avaient été en leur possession, ils n'auraient pas eu le droit de corriger  hormis dans le cadre du controle  donc  comme ils ont fait ( cf livre de procédures  fiscales )  
En contrepartie, les impôts ont la possibilité de contrôler dans les 3 ans la véracité  et la conformité au droit fiscal des données des déclarations.   
A contrario, les  contribuables qui se trompent à leur détriment peuvent réclamer dans le même délai

extrait de la notice2011:*
Le taux du crédit d'impôt est fixé à 40 % des intérêts payés au titre de
la première annuité (12 premiers mois) de remboursement (case 7VY)
et à 20 % pour les quatre annuités suivantes (case 7VZ) pour les loge-
ments neufs acquis ou construits avant le 1er janvier 2010 et les loge-
ments anciens acquis au plus tard le 30 septembre 2011 (sous réserve
que l'offre de prêt ait été émise avant le 1er janvier 2011).

il semblerait  qu'elle est assez claire :
case vy : couvre 12 mois .... au maximum  sur 2 déclarations

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