Convention collective - Heures Supplementaires

Question

Bonjour,

Je me joins a vous sur ce forum pour obtenir des informations en ce qui concerne ma situation vis a vis de mon employeur.
Voila ma position,
Je suis en Cdi depuis plus de trois ans, 
mon poste est encadre par une convention collective qui n'est pas respectee, 
les heures supplementaires ne sont pas remunerees,  
je frolle les 290 heures l'ete,
ni les dimanches, 
et en compensation, sans avoir le choix,
 il y a 2 bonus en cash, mais seulement juillet aout 
alors que les heures s'envolent toute l'annee, 
je me suis entretenu une fois avec mon employeur afin de lui exposer le probleme,
mais il ne veut rien entendre et m'a fait sous entendre une rupture a l'amiable si 
j'en avais assez, vu que je ne suis pas loin des 400 heures en suspend 
je ne peux pas juste partir et perdre ces heures que j'ai effectue,
je pense m'en remettre aux prud'hommes en derniers recours,
je ne serais pas le 1er dans l'entreprise,
mais je me demande si le fait que j'ai accepte de prendre du cash 
ne me penalisera pas?
en vous remerciant pour votre aide,
cordialement

BarbieTM · Answer

je me demande si le fait que j'ai accepte de prendre du cash
ne me penalisera pas?
Non. Ça pénalisera votre employeur, ça s'assimile à du black.

De quelle CC faites-vous partie ?
Votre contrat prévoit combien d'heures ?

BarbieTM · Answer

L'article 22 de la CC dit "La durée du travail dans les entreprises ou établissements visés par la présente convention est régie par la législation en vigueur (1)." 

Donc voir droit du travail :
La base est 35h. Au delà, ce sont des heures supplémentaires.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
    * 10 heures par jour ;
    * 48 heures par semaine ;
    * 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
Il peut y avoir des dérogations : appelez l'inspection du travail qui saura vous orientez.

Si votre contrat de travail est basé sur 39h, cela signifie que les 4 heures sup hebdo sont déjà comptabilisées dans votre salaire de base.
Les heures supplémentaires en sus des 39h doivent être comptabilisées comme telles en plus sur votre fiche de paie.

Vous envoyez un courrier reco A/R à votre employeur pour lui signifier que vous dépassez le temps de travail autorisé de façon régulière.
Mettez dans le courrier toutes les preuves que vous avez de ces heures sup, et demandez-lui le paiement + des RTT pour compenser.
Expliquez-lui également qu'à partir de maintenant, vous demanderez notification écrite de toutes les heures qu'on vous demandera de faire en plus de votre temps de travail contractuel.

El Gato 750 · Answer

Merci beaucoup pour toute ces informations Barbie TM,
cela confirme ce que je pensais et ça me sera très utile,
cordialement

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