Double déclaration en cas de décès du conjoint

manouche Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 28 mars 2013 à 16:21
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 mars 2013 à 20:08
Bonjour, mon mari est décédé le 15 mars 2012, par conséquent je pense que je vais devoir faire 2 déclarations distinctes.
une du 1er trimestre 2012 en tant que couple et une pour les 3 derniers trimestres en tant que veuve??
Est-ce que je vais pouvoir le faire par internet ou dois-je le faire par papier?
merci de votre réponse

7 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 mars 2013 à 17:17
Bonjour,

La déclaration du couple par Internet , en continuation de celles des années précédentes.

Ta déclaration propre sur papier : pas possible de passer directement à la
déclaration Internet. Ce n'est possible qu'en utilisant des éléments figurant sur la feuille d'imposition de l'année précédente.


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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
28 mars 2013 à 17:25
Tout d'abord toutes mes condoléances.
En effet il faut faire 2 déclarations, pour vous aider : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Attention de bien remplir les bonnes cases;
Pour la déclaration par internet, je pense que c'est possible car sur les feuilles d'impots il y a un numéro fiscal pour l'époux et un pour le conjoint; Vous faites la déclaration pour le couple avec un numéro et la votre avec votre numéro. Pour être sûre vous remplissez pour le couple sans valider (çà reste en mémoire), vous faites de même pour vous. Si tout est OK vous validez les 2 déclarations.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
28 mars 2013 à 17:27
J'oubliais : vous avez fait la succésion du défunt ?
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 mars 2013 à 17:51
Salut Piniouf 75.

Pour accéder à la déclaration Internet, outre le n° fiscal personnel, il faut
Revenu fiscal de référence
N° de télédéclarant
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
28 mars 2013 à 18:24
Et en prenant le Revenu Fiscal de Référence et le numéro de télédéclarant du couple çà ne marche pas ?
Alors pourquoi un numéro pour "le couple" et un pour le conjoint ? Quelque chose m'échappe
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 mars 2013 à 19:47
Voir https://www.impots.gouv.fr/portail/

Comment déclarer pour la première fois ?
Si vous avez au moins 20 ans et que vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale vous informant de la possibilité de déclarer par internet (ce n'est pas le cas ici), vous pourrez faire votre première déclaration en ligne.
Votre déclaration ne pourra pas être préremplie, dans la mesure où vous n'étiez pas connu de l'administration fiscale.
Dans les autres cas, vous ne pouvez pas déclarer en ligne : vous devez vous procurer une déclaration "papier"
- en la téléchargeant sur www.impots.gouv.fr, rubrique « Recherche de formulaires » (accessible depuis la page d'accueil du site ou dans la colonne de gauche), numéro d'imprimé 2042, millésime 2013 ;
- ou en la retirant au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
28 mars 2013 à 20:08
On n'est pas dans un cas de 1ère déclaration, bien lire la dernière phrase en bas :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Il est donc tout à fait possible de faire les 2 déclarations avant et après décès sur internet, piniouf 75 a bien compris pourquoi il y avait des identifiants différents :)

Et j'en ai vu plus d'une :)
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