Impôts modèle 2044 et frais de notaire
Lza2a
Messages postés
41
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je me prépare pour ma future déclaration d'impôt, j'ai acheté en 2012 un immeuble que je loue, et je sai que je peux déduire une partie des frais de notaire.
J'ai le décompte du notaire, mais pour moi, c'est un peu du charabia, est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'aider ?
Quelles sont les lignes que je peux déduire ? Emoluments, etc ...
Merci d'avance !
Je me prépare pour ma future déclaration d'impôt, j'ai acheté en 2012 un immeuble que je loue, et je sai que je peux déduire une partie des frais de notaire.
J'ai le décompte du notaire, mais pour moi, c'est un peu du charabia, est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'aider ?
Quelles sont les lignes que je peux déduire ? Emoluments, etc ...
Merci d'avance !
A voir également:
- Honoraires notaire deductible revenus fonciers
- Notaire - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Charges déductibles revenus fonciers - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
5 réponses
les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti
donc si le notaire à encaissé des honoraire pour garantir le pret oui
si non non
donc si le notaire à encaissé des honoraire pour garantir le pret oui
si non non
Bonjour,
Personne ne peut m'aider, j'ai retrouvé l'article qui en parle, sur le site des impôts ( je vous mets le lien plus bas):
Dans le titre 2 : charges déductibles, intérês et frais d'emprunt,
II) Frais d'emprunt admis en déduction,
A) Frais d'emprunt déductibles
1) Principes
Puis le 2° petit tiret : " - des frais d'inscriptions hypothécaires ou en privilège de prêteur de deniers ; les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurent parmi les frais d'acte hypothécaire ou d'inscription en privilège de prêteur de deniers de ce prêt. Ces honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable, constituent des charges déductibles des revenus fonciers. Le contribuable doit être en mesure de justifier de la nature et du montant des honoraires de notaire dont il demande la déduction ; notamment, ces honoraires doivent pouvoir être distingués de ceux qui correspondent à l'acte d'achat lui-même (ces derniers honoraires constituent des frais engagés en vue de l'acquisition d'un capital immobilier et ne peuvent donner lieu à aucune déduction) ;"
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-80-20170901
Et donc moi, j'ai tout le détail des honoraires, mais je ne sais pas à quoi correspondent les lignes, si quelqu'un le sait, ça m'aiderai beaucoup !
Personne ne peut m'aider, j'ai retrouvé l'article qui en parle, sur le site des impôts ( je vous mets le lien plus bas):
Dans le titre 2 : charges déductibles, intérês et frais d'emprunt,
II) Frais d'emprunt admis en déduction,
A) Frais d'emprunt déductibles
1) Principes
Puis le 2° petit tiret : " - des frais d'inscriptions hypothécaires ou en privilège de prêteur de deniers ; les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurent parmi les frais d'acte hypothécaire ou d'inscription en privilège de prêteur de deniers de ce prêt. Ces honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable, constituent des charges déductibles des revenus fonciers. Le contribuable doit être en mesure de justifier de la nature et du montant des honoraires de notaire dont il demande la déduction ; notamment, ces honoraires doivent pouvoir être distingués de ceux qui correspondent à l'acte d'achat lui-même (ces derniers honoraires constituent des frais engagés en vue de l'acquisition d'un capital immobilier et ne peuvent donner lieu à aucune déduction) ;"
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-80-20170901
Et donc moi, j'ai tout le détail des honoraires, mais je ne sais pas à quoi correspondent les lignes, si quelqu'un le sait, ça m'aiderai beaucoup !
Reportez vous à ma réponse ci dessus.
Votre question concerne des frais d'acquisition d'un immeuble ;
Votre intervention du 4 avril concerne quant à elle des frais occasionnés à l'occasion d'un prêt contracté.
Aucun rapport entre les deux.
S'agissant des frais d'acquisition, vous ne pouvez RIEN déduire.
Votre question concerne des frais d'acquisition d'un immeuble ;
Votre intervention du 4 avril concerne quant à elle des frais occasionnés à l'occasion d'un prêt contracté.
Aucun rapport entre les deux.
S'agissant des frais d'acquisition, vous ne pouvez RIEN déduire.
l'article 31 du CGI liste les dépenses dont la déduction des revenus fonciers est autorisée.
Les charges déductibles sont celles engagées pour l'acquisition ou la conservation du revenu
Les frais d'acte et d'enregistrement acquittés à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble n'entrent pas dans les catégories de dépenses dont l'article 31 du CGI prévoit la déduction pour leur montant réel.
Ces frais doivent donc être exclus des charges déductibles car ils sont exposés en vue de la constitution d'un capital immobilier, et non en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu.
Le Conseil d'Etat a statué de cette manière (CE 20 juin 1969 n° 74924).
Les charges déductibles sont celles engagées pour l'acquisition ou la conservation du revenu
Les frais d'acte et d'enregistrement acquittés à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble n'entrent pas dans les catégories de dépenses dont l'article 31 du CGI prévoit la déduction pour leur montant réel.
Ces frais doivent donc être exclus des charges déductibles car ils sont exposés en vue de la constitution d'un capital immobilier, et non en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu.
Le Conseil d'Etat a statué de cette manière (CE 20 juin 1969 n° 74924).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
D'accord, mais dans mon décompte, j'ai 3 paragraphes :
1= Versé au trésor
2= Émoluments
3= TVA
On m'a dit que le 1 n'est pas à déduire mais que certains émoluments ( 2 ) étaient à inscrire avec les intérêts du crédit et d'autres en frais "d'administration et de gestion" en incluant la TVA ( qui, dans mon décompte est compter ds le 3e paragraphe).
Le problème, c'est que je ne sais pas lesquels,donc ce que vous venez de me dire ne me rassure pas, je viens d'aller aux impôts cet après midi, ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas non plus ! Je me retrouve doc bien embarrassée !
1= Versé au trésor
2= Émoluments
3= TVA
On m'a dit que le 1 n'est pas à déduire mais que certains émoluments ( 2 ) étaient à inscrire avec les intérêts du crédit et d'autres en frais "d'administration et de gestion" en incluant la TVA ( qui, dans mon décompte est compter ds le 3e paragraphe).
Le problème, c'est que je ne sais pas lesquels,donc ce que vous venez de me dire ne me rassure pas, je viens d'aller aux impôts cet après midi, ils m'ont dit qu'ils ne savaient pas non plus ! Je me retrouve doc bien embarrassée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...