Impôts modèle 2044 et frais de notaire
Lza2a
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 21:52
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 21:52
A voir également:
- Honoraires notaire deductible revenus fonciers
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Csg deductible - Forum CSG
- Procuration notaire prix - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
bailleurx
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11 avril 2013 à 21:52
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les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti
donc si le notaire à encaissé des honoraire pour garantir le pret oui
si non non
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