Impôts modèle 2044 et frais de notaire
Lza2a
Messages postés
38
Date d'inscription
mercredi 27 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2016
-
27 mars 2013 à 16:59
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 21:52
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 avril 2013 à 21:52
A voir également:
- 2044 frais de notaire
- Formulaire 2044 pour 2023 - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Notice 2044 - Guide
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 283
11 avril 2013 à 21:52
11 avril 2013 à 21:52
les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti
donc si le notaire à encaissé des honoraire pour garantir le pret oui
si non non
donc si le notaire à encaissé des honoraire pour garantir le pret oui
si non non