Anciennete
paquou
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
-
22 mars 2013 à 19:41
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 23 mars 2013 à 09:28
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 23 mars 2013 à 09:28
A voir également:
- Anciennete
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Grille ancienneté convention 66 - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Règle de prise des congés d'ancienneté cc66 - Forum congés
- Démission puis réembauche ancienneté - Forum démission
3 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 453
22 mars 2013 à 20:04
22 mars 2013 à 20:04
bonsoir
je dois avoir une mauvaise vue car je ne vois pas de "merci pour la réponse" ou "je vous remercie"
je dois avoir une mauvaise vue car je ne vois pas de "merci pour la réponse" ou "je vous remercie"
tjmoi76
Messages postés
333
Date d'inscription
mardi 25 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2013
53
22 mars 2013 à 20:17
22 mars 2013 à 20:17
Bonsoir
Quelle que soit l'ancienneté des salariés, le Code du travail n'impose aucune obligation à l'employeur concernant le versement d'une prime du fait de la durée de travail passée au sein de l'entreprise. Pour avoir droit à ce paiement, la prime doit être prévue dans votre contrat de travail, un engagement unilatéral de votre employeur, votre convention collective ou au sein d'un accord collectif.
Quelle que soit l'ancienneté des salariés, le Code du travail n'impose aucune obligation à l'employeur concernant le versement d'une prime du fait de la durée de travail passée au sein de l'entreprise. Pour avoir droit à ce paiement, la prime doit être prévue dans votre contrat de travail, un engagement unilatéral de votre employeur, votre convention collective ou au sein d'un accord collectif.
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 504
23 mars 2013 à 09:28
23 mars 2013 à 09:28
bonjour merci etc (la politesse quoi) c'est pas mal non plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...