Assureur et impôts

dfex Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 00:59
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 21 mars 2013 à 07:30
Bonjour,

J'ai quitté mon emploi à l'automne dernier et par le fait même, j'ai renoncé à mon assurance collective. Je prépare actuellement mes impôts et j'ai tenté de récupérer mon bilan 2012 sur le site de l'assureur, mais celui-ci n'est plus accessible. J'ai avisé l'assureur en question qui me demande des frais de 10 $ pour m'envoyer le tout. Évidement, cette somme n'est pas énorme et j'acquitterai le montant, mais l'assureur est-il tenu de me fournir les renseignements pour les impôts (un document officiel) ?

Merci
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1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 mars 2013 à 07:30
bonjour

J'ai avisé l'assureur en question qui me demande des frais de 10 $ pour m'envoyer le tout. 

si vous êtes canadien (cf $), vous n'aurez vraisemblablement pas de réponse venant d'un site juridique dédié au droit français.
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