Cautionnaier

RTHIERRY83 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Margarette -
Bonjour,
le cautinnaire de ma locataire se desagage a la fin du bail
peux t on resilier le bail?
si oui quel sont les demarche.

merci

3 réponses

  1. Margarette
     
    Bonjour, le fait que la caution se désengage ne change pas la façon de donner congé, a savoir envoyer par lettre AR 6 mois avant la fin du bail le congé au locataire, soit pour reprendre le logement vous même ou un de vos proches, soit pour vendre le logement ou alors pour motifs légitimes et sérieux (retards de paiement régulier, trouble du voisinage...)

    Voici la fiche pratique pour vous aider http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3#conge-pour-habiter
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  2. RTHIERRY83 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Ok alors peux t on l'obliger à reprendre un cautionnaire.
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    1. Margarette
       
      L'obliger je ne sais pas, lui demander vous pouvez toujours
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  3. qfd
     
    en général un garant est engagé pour plusieurs renouvellements du bail,
    si c'est effectivement le cas (fin de l'engagement de caution) le bail continu et vous ne pouvez pas le resilier pour ce motif.
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