cautionnaier

Question

Bonjour, 
le cautinnaire de ma locataire se desagage a la fin du bail 
peux t on resilier le bail?
si oui quel sont les demarche.

merci

qfd · Answer

en général un garant est engagé pour plusieurs renouvellements du bail,
si c'est effectivement le cas (fin de l'engagement de caution) le bail continu et vous ne pouvez pas le resilier pour ce motif.

Margarette · Answer

Bonjour, le fait que la caution se désengage ne change pas la façon de donner congé, a savoir envoyer par lettre AR 6 mois avant la fin du bail le congé au locataire, soit pour reprendre le logement vous même ou un de vos proches, soit pour vendre le logement ou alors pour motifs légitimes et sérieux (retards de paiement régulier, trouble du voisinage...) 

Voici la fiche pratique pour vous aider http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3#conge-pour-habiter

RTHIERRY83 · Answer

Ok alors peux t on l'obliger à reprendre un cautionnaire.

Cautionnaier

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