Chèque ou pas chèque?
PLUME1996
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Modifié par BmV le 17/03/2013 à 22:19
PLUME1996 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 17 mars 2013 à 17:38
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5 réponses
Et qu'allez vous faire ? camper decant le magasin ....
Si vous n'êtes pas content changer de crémerie.
L'affichette est peut être mal placé, mais elle y est.
Si vous n'êtes pas content changer de crémerie.
L'affichette est peut être mal placé, mais elle y est.
zoulou33
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17 décembre 2024
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17 mars 2013 à 16:01
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Bonjour
Pas très sympa de leur part mais si c'est spécifé, je pense que c'est légal.
Pas très sympa de leur part mais si c'est spécifé, je pense que c'est légal.
Bonjour,
Un commerçant n'a pas l'obligation d'accepter les paiements par CB ou par chèque.
C'est lui qui fixe ses règles.
Seuls les paiements en monnaie fiduciaire sont obligatoires dans une limite maximum fixée par la loi.
Sa seule obligation est l'information du consommateur.
Un commerçant n'a pas l'obligation d'accepter les paiements par CB ou par chèque.
C'est lui qui fixe ses règles.
Seuls les paiements en monnaie fiduciaire sont obligatoires dans une limite maximum fixée par la loi.
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PLUME1996
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27 mars 2013
17 mars 2013 à 16:17
17 mars 2013 à 16:17
je suis d'accord, mais en aucun cas j'ai été informé, une affichette etait juste planquée derrière des bocaux a bonbons j'ai une photo ... donc non information pour moi.
Je suis tellement en colère, que je ne veux pas en rester la...
Je suis tellement en colère, que je ne veux pas en rester la...
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