Licenciement et irrégularités

servadac9 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 13:45
 lenou33 - 16 mars 2013 à 14:40
Bonjour,

je viens sur votre forum car depuis 6 mois le torchon brûle entre mon chef de site et moi.

En effet, tout a commencer lors de la signature de mon contrat:
J'ai postulé pour un poste de responsable d atelier de caisserie,annonce dont le salaire proposé était fixé a 1400€ net.Mon chef de site prétexta que je n 'avait pas fait mes preuves et décida de me faire un contrat cdd de 6 mois payé 1300€ par mois jusqu'à mon embauche en cdi a 1400€ si je faisait l affaire.
Arrivé la, je ne touchais que 1250€ pendant mon cdd.Je lui en ai parler et il ma dit que je serai augmenter au passage en cdi. Désirant un poste fixe en cdi j'ai pris mon mal en patience et ai attendu la signature de mon cdi pour renégocier cette augmentation.

Lors de la signature de mon cdi , il ne voulait plus me donner le salaire de 1400€ du depart car soit-disant je n 'avait pas encore un an d ancienneté dans l entreprise et me proposa en attendant une prime exceptionnelle pendant 6 mois( jusqu'à décembre 2012) qui passerait ensuite dans mon fixe si tout se passait bien.Or cette prime exceptionnelle ne me fait gagner que 50€ net sur mon salaire donc je me retrouve avec un salaire net de 1300€(contre les 1400 prévu au départ) donc 50€ en prime exceptionnelle c'est a dire qui peut être enlevée sur leur simple bon vouloir.

Entre temps, les vacances de Noel sont arrivées, or il s'avérait que je ne possédais pas le nombre de jours nécessaires pour avoir mes vacances , mais comme l 'entreprise était fermée ils m'ont décomptés des jours acquis pour l année suivante plus une journée de congé sans solde imposée car ils ne pouvaient pas prendre plus de 5 jours sur mes congés de l année suivante.
Je me suis plains car selon le code du travail et ma convention collective , il ne peuvent m imposer de congés par anticipation ni de congés sans solde sans mon accord préalable.
Finalement,fin janvier 2013 ils m'ont rendu mes jours pris sans que je signe aucun papier signalant que j 'étais d accord pour cela

Février 2013 je ne suis toujours pas convoqué pour mon augmentation, et mon chef de site me fuit pour éviter le problème.

Mars 2013 devant sa fuite du probleme et son manque de parole, j'ai refuser d effectuer un prototype de produit ( tache qui n'est pas stipulé dans mon contrat comme faisant parti de mes obligations), en expliquant a mon chef de production que vu que l'on m 'avait mentit et que l'on ne m avait pas donner l augmentation promise, que je ne ferai pas de taches qui ne sont pas stipulées sur mon contrat tant que que mon chef de site ne respectait pas sa parole.

Entre temps le fils de mon subordonné , qui était intérimaire, a été remercié après 2 ans d intérim dans l entreprise et cela pour des motifs douteux.Mon subordonné les a menacer de faire valoir les droit de son fils en saisissant son syndicat voire plus si necessaire. Il l'on donc convoqué hier en lui disant qu'ils étaient prêt a reprendre son fils mais uniquement a notre poste , c'est a dire que lui passerait chef du poste et gérerait son fils.Mon collègue, surpris, demanda ce qu'il en devenait de moi , et mon chef de site lui a répondu qu'ils était en train de régler ça et que cela serait sous peu que mon cas serait réglé, donc implicitement qu'ils allaient trouver un moyen de me licencier

Me sentant lésé et très énervé par le fait que cela fait plusieurs fois qu'il essaie de me faire un mauvais coup dans le dos je suis aller directement dans le bureau de mon chef de production ou se trouvait celui ci et mon responsable de site.
Mon chef de site nia tout d abord effectuer quelques manigances dans mon dos, ce qui eut pour résulta de m 'énerver, et finalement après que j'ai fais tomber deux panières a papier du bureau , je l'ai menacer de le frapper s il continuait de me mentir ouvertement et de me me prendre pour un "imbécile", il avoua qu'il avait en projet de me licencier.
Je lui ai rétorquer que puisqu'il me prenait vraiment pour un imbécile que moi aussi je préférai être licencier plutôt que de travailler pour des menteurs et des arnaqueurs comme lui qui veulent nous payer le minimum et nous exploiter le maximum, et que j avais l intention de révéler a sa hiérarchie voire aux clients les dysfonctionnements dont je suis le témoin depuis que je travail pour cette entreprise.

Ce matin mon chef de production m 'apporte une lettre remise en main propre qui me stipule leur intention de me licencier et ma mise a pied immédiate pour faute grave jusqu'au 22 mars 2013 9h, date ou je devrais me présenter pour un entretien préalable a mon licenciement.

je tiens a préciser que nos postes n 'étant pas adapter au travail demandé et au port de charge lourde permanent, que j 'ai eut 2 accidents de travail cette année 2012( le premier concernant une déchirure musculaire et un tassement de disque intervertébral, j'ai depuis quotidiennement mal au dos,le second étant une résultante du premier car j ai eut une contracture au même endroit que la première fois vu que rien n'a été fait pour adapté le poste a la suite de mon premier accident

Alors mes questions sont les suivantes :

1)Les manigances sur mon salaire sont elles justifiées? ai je un recours pour faire valoir quelconques droits ?

2) Concernant cette histoire de congés en décembre 2012 ai je le droit de faire valoir mes droits après coup? Car on ne m'a pas trop laisser le choix dans cette affaire c'était çà ou rien ou rien en gros

3) ai je eu raison de refuser d'effectuer une tache que mon contrat ne stipule pas?

4) même si je me doute de la réponse ..., le motif de faute grave peut il est justifié dans le cas de mon entretien avec mon chef de site?

5)mon second accident de travail s'est passer récemment. je reviens tout juste ce lundi de reprendre le travail après 15 jours d 'arrêt. Mon employeur ne doit il pas me faire consulter consulter le médecin du travail pour savoir si je suis apte ou non a reprendre mon poste?puis je faire constater l 'état de santé de mon dos voire une inaptitude pour les forcer a une négociation?

Je tiens a préciser que je suis d'accord pour être licencier mais je veux me battre pour mes droits et ne pas me faire avoir une fois de plus par cet employeur

Je vous remercie par avance pour vos conseil et vous souhaite une bonne journée

1 réponse

Bonjour,



1° Salaire : seul compte le salaire qui est mentionné dans votre contrat de travail.


2° Congés payés : soyez cohérent, vous vous êtes plaint que l'on vous compte des CP à l'avance (et vous avez eu raison), c'est donc que vous souhaitiez qu'on vous les rende et c'est ce qui a été fait.
En outre il n'y a pas besoin de votre accord pour corriger une erreur.

Congé sans solde pendant fermeture de l'entreprise :
Vous pouviez bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation pour privation partielle d'emploi ou d'une aide pour congés non payés.
Pour plus d'informations voir http://vosdroits.service-public.fr/F1016.xhtml

3° Refus d'effectuer une tâche :
Le salarié peut tout à fait refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses attributions fixées par le contrat de travail ou la convention collective.
Donc tout dépend de la nature de la tâche et de ce qui est mentionné dans votre contrat et dans la convention collective.

4° Oui proférer des menaces et être violent constitue une faute grave.


5° Accident de travail : une visite médicale de reprise n'est obligatoire qu'au-delà de 30 jours d'arrêt.
Vous pouvez prendre RDV avec un médecin du travail mais parlez-en d'abord à votre médecin généraliste qui vous délivrera le cas échéant un certificat médical attestant d'éventuelles séquelles.
Ceci dit votre état n'est pas encore consolidé, c'est un peu tôt.
Le cas échéant c'est la CPAM qui le cas échéant vous indemnisera, ça ne concerne pas votre employeur.
Pour plus d'informations voir http://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle
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