Donation entre frere
reuniso
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jeudi 14 mars 2013
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14 mars 2013
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14 mars 2013 à 11:41
Utilisateur anonyme - 14 mars 2013 à 13:51
Utilisateur anonyme - 14 mars 2013 à 13:51
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mars 2013 à 13:51
14 mars 2013 à 13:51
Bonjour,
Oui, une donation est possible, mais l'abattement n'est que de 15 932€ donc vous paierez des droits au taux de 35% sur 40000-15932€
https://www.service-public.fr#N10251
Cdlt
Oui, une donation est possible, mais l'abattement n'est que de 15 932€ donc vous paierez des droits au taux de 35% sur 40000-15932€
https://www.service-public.fr#N10251
Cdlt
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