Plainte pour opposition abusive
lilas2013
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
lors de l'état des lieux de sortie de notre précédent logement, notre propriétaire a exigé deux chèques de caution de respectivement 1500€ (soit 3000€ en tout) pour refaire le sol du salon (moquette collée sur carrelage) un de mon copain et un de moi.
Ayant fait effectuer les travaux à nos frais, elle ne nous les a pas restitués et nous avons fait une opposition en croyant nous protéger.
J'ai reçu une lettre de son avocat: elle veut porter plainte et j'ai bien compris qu'on risquait gros....
Elle demande 2300€ sur devis pour des travaux qui ont déjà été faits...
Nous sommes en panique depuis: si on lève l'opposition, elle encaissera les chèques en toute légalité?
Avait elle le droit de nous les exiger?
Que pouvons nous faire?
Merci par avance pour votre / vos réponses, quelles qu'elle soient.
Lilas2013
lors de l'état des lieux de sortie de notre précédent logement, notre propriétaire a exigé deux chèques de caution de respectivement 1500€ (soit 3000€ en tout) pour refaire le sol du salon (moquette collée sur carrelage) un de mon copain et un de moi.
Ayant fait effectuer les travaux à nos frais, elle ne nous les a pas restitués et nous avons fait une opposition en croyant nous protéger.
J'ai reçu une lettre de son avocat: elle veut porter plainte et j'ai bien compris qu'on risquait gros....
Elle demande 2300€ sur devis pour des travaux qui ont déjà été faits...
Nous sommes en panique depuis: si on lève l'opposition, elle encaissera les chèques en toute légalité?
Avait elle le droit de nous les exiger?
Que pouvons nous faire?
Merci par avance pour votre / vos réponses, quelles qu'elle soient.
Lilas2013
A voir également:
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- Comment rédiger une plainte - Guide
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5 réponses
bonjour
1- il est interdit de faire opposition sur un chèque dûment signé ( votre banque aurait dû vous en informer ) le destinataire du chèque peut se retourner contre vous.
voir ceci
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35419/faire-opposition-sur-un-cheque-demarches
donc si la personne porte plainte , vous aurez sur chacun de vos comptes un débit de 1500 euros en attendant une décision de justice ( plus certainement des frais que la banque ne manquera pas de vous facturer )
à votre place , je demanderais au propriétaire une facture des travaux et je paierais les 2300 euros demandés et l'affaire s'arrête là.
2 -on ne fait pas de chèque de caution au moment de l'EDL de sortie , la caution se verse au moment de l'EDL d'entrée.
si la caution versée à l'entrée est insuffisante pour financer la réparation des dégâts , le propriétaire doit justifier avec ""facture acquittée"" le montant des travaux qu'il a effectués.
1- il est interdit de faire opposition sur un chèque dûment signé ( votre banque aurait dû vous en informer ) le destinataire du chèque peut se retourner contre vous.
voir ceci
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35419/faire-opposition-sur-un-cheque-demarches
donc si la personne porte plainte , vous aurez sur chacun de vos comptes un débit de 1500 euros en attendant une décision de justice ( plus certainement des frais que la banque ne manquera pas de vous facturer )
à votre place , je demanderais au propriétaire une facture des travaux et je paierais les 2300 euros demandés et l'affaire s'arrête là.
2 -on ne fait pas de chèque de caution au moment de l'EDL de sortie , la caution se verse au moment de l'EDL d'entrée.
si la caution versée à l'entrée est insuffisante pour financer la réparation des dégâts , le propriétaire doit justifier avec ""facture acquittée"" le montant des travaux qu'il a effectués.
Si vous me donnez votre département je vous donne les coordonnées de cette Commission.
Devant celle-ci : pas d'avocat.
Pour l'avocate qui vous a écrit, informez-la que vous portez ce dossier devant la commission puis éventuellement devant la Justice de proximité.
Mais je pense qu'il faudrait lever vos oppositions puis ensuite obtenir un remboursement à hauteur de votre contestation devant ces deux instances.
C'est comme cela que l'on procède en général pour ce type de litige.
Il faudra vous abriter derrière l'état des lieux de sortie.
Consultez éventuellement l'UFC, litige classique en association de défense.
Devant celle-ci : pas d'avocat.
Pour l'avocate qui vous a écrit, informez-la que vous portez ce dossier devant la commission puis éventuellement devant la Justice de proximité.
Mais je pense qu'il faudrait lever vos oppositions puis ensuite obtenir un remboursement à hauteur de votre contestation devant ces deux instances.
C'est comme cela que l'on procède en général pour ce type de litige.
Il faudra vous abriter derrière l'état des lieux de sortie.
Consultez éventuellement l'UFC, litige classique en association de défense.
J'ai du mal à trouver sur 06 !
Consultez SVP l'Association Départementale d'Information Logement (des juristes vous répondent (gratuitement, bien sûr) et pourront vous donner les coordonnées de cette commission + des conseils pour votre litige.
ADIL NICE : 5, Rue du Congrès
Tél: 04.93.98.77.57
Consultez SVP l'Association Départementale d'Information Logement (des juristes vous répondent (gratuitement, bien sûr) et pourront vous donner les coordonnées de cette commission + des conseils pour votre litige.
ADIL NICE : 5, Rue du Congrès
Tél: 04.93.98.77.57
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merci beaucoup pour votre réponse.
J'espère pouvoir rattraper le coup, je vais voir avec ma banque et un avocat au plus vite.
Les "dégats" étant surfacturés (prestations inutiles, elle embauche un artisan qui se trouve à 350km du logement... Suis je totalement en tort ou puis je argumenter sur le fait que les travaux que j'ai déjà fait faire qui sont de même nature ne m'ont été facturé que 450€... Et ont déjàà été effectués... Est ce totalement sans valeur juridiquement?
Bien à vous.
Lilas2013.