Plainte pour opposition abusive
lilas2013
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11 mars 2013 à 21:50
Gérard - 12 mars 2013 à 14:09
Gérard - 12 mars 2013 à 14:09
A voir également:
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dany311
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12 mars 2013 à 01:48
12 mars 2013 à 01:48
bonjour
1- il est interdit de faire opposition sur un chèque dûment signé ( votre banque aurait dû vous en informer ) le destinataire du chèque peut se retourner contre vous.
voir ceci
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35419/faire-opposition-sur-un-cheque-demarches
donc si la personne porte plainte , vous aurez sur chacun de vos comptes un débit de 1500 euros en attendant une décision de justice ( plus certainement des frais que la banque ne manquera pas de vous facturer )
à votre place , je demanderais au propriétaire une facture des travaux et je paierais les 2300 euros demandés et l'affaire s'arrête là.
2 -on ne fait pas de chèque de caution au moment de l'EDL de sortie , la caution se verse au moment de l'EDL d'entrée.
si la caution versée à l'entrée est insuffisante pour financer la réparation des dégâts , le propriétaire doit justifier avec ""facture acquittée"" le montant des travaux qu'il a effectués.
1- il est interdit de faire opposition sur un chèque dûment signé ( votre banque aurait dû vous en informer ) le destinataire du chèque peut se retourner contre vous.
voir ceci
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35419/faire-opposition-sur-un-cheque-demarches
donc si la personne porte plainte , vous aurez sur chacun de vos comptes un débit de 1500 euros en attendant une décision de justice ( plus certainement des frais que la banque ne manquera pas de vous facturer )
à votre place , je demanderais au propriétaire une facture des travaux et je paierais les 2300 euros demandés et l'affaire s'arrête là.
2 -on ne fait pas de chèque de caution au moment de l'EDL de sortie , la caution se verse au moment de l'EDL d'entrée.
si la caution versée à l'entrée est insuffisante pour financer la réparation des dégâts , le propriétaire doit justifier avec ""facture acquittée"" le montant des travaux qu'il a effectués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2013 à 09:24
merci beaucoup pour votre réponse.
J'espère pouvoir rattraper le coup, je vais voir avec ma banque et un avocat au plus vite.
Les "dégats" étant surfacturés (prestations inutiles, elle embauche un artisan qui se trouve à 350km du logement... Suis je totalement en tort ou puis je argumenter sur le fait que les travaux que j'ai déjà fait faire qui sont de même nature ne m'ont été facturé que 450€... Et ont déjàà été effectués... Est ce totalement sans valeur juridiquement?
Bien à vous.
Lilas2013.