Vente voiture avec pv majoré contesté
stephaanie17
Messages postés
5
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre ma voiture, et j'ai imprrimé le certificat de non gage de cette dernière. Mais je viens de me souvenir que j'ai reçu une amende majorée pour non paiement d'une amende d'exces de vitesse en octobre dernier. J'ai contesté cette majoration car je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial.
Aujourd'hui je n'ai encore aucun retour concernant cette contestation et pour laquelle j'ai quand même du etablir un chèque du montant de l'amende majorée (sinon impossible de contester).
Qui va recevoir la reponse du ministere public, le nouvel acheteur ou moi ?
merci de votre aide
Je suis sur le point de vendre ma voiture, et j'ai imprrimé le certificat de non gage de cette dernière. Mais je viens de me souvenir que j'ai reçu une amende majorée pour non paiement d'une amende d'exces de vitesse en octobre dernier. J'ai contesté cette majoration car je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial.
Aujourd'hui je n'ai encore aucun retour concernant cette contestation et pour laquelle j'ai quand même du etablir un chèque du montant de l'amende majorée (sinon impossible de contester).
Qui va recevoir la reponse du ministere public, le nouvel acheteur ou moi ?
merci de votre aide
A voir également:
- Vente voiture avec pv majoré contesté
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
- Document vente voiture - Guide