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Vente voiture avec pv majoré contesté

stephaanie17 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 12:37
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 mars 2013 à 13:25
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre ma voiture, et j'ai imprrimé le certificat de non gage de cette dernière. Mais je viens de me souvenir que j'ai reçu une amende majorée pour non paiement d'une amende d'exces de vitesse en octobre dernier. J'ai contesté cette majoration car je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial.
Aujourd'hui je n'ai encore aucun retour concernant cette contestation et pour laquelle j'ai quand même du etablir un chèque du montant de l'amende majorée (sinon impossible de contester).
Qui va recevoir la reponse du ministere public, le nouvel acheteur ou moi ?

merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 mars 2013 à 13:25
Bonjour,

Tu as fais un courrier avec ton adresse.. alors ? qui conteste, ta bagnole ou toi ?
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