Vente voiture avec pv majoré contesté
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre ma voiture, et j'ai imprrimé le certificat de non gage de cette dernière. Mais je viens de me souvenir que j'ai reçu une amende majorée pour non paiement d'une amende d'exces de vitesse en octobre dernier. J'ai contesté cette majoration car je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial.
Aujourd'hui je n'ai encore aucun retour concernant cette contestation et pour laquelle j'ai quand même du etablir un chèque du montant de l'amende majorée (sinon impossible de contester).
Qui va recevoir la reponse du ministere public, le nouvel acheteur ou moi ?
merci de votre aide
Je suis sur le point de vendre ma voiture, et j'ai imprrimé le certificat de non gage de cette dernière. Mais je viens de me souvenir que j'ai reçu une amende majorée pour non paiement d'une amende d'exces de vitesse en octobre dernier. J'ai contesté cette majoration car je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial.
Aujourd'hui je n'ai encore aucun retour concernant cette contestation et pour laquelle j'ai quand même du etablir un chèque du montant de l'amende majorée (sinon impossible de contester).
Qui va recevoir la reponse du ministere public, le nouvel acheteur ou moi ?
merci de votre aide