Inviter un ami à dormir 1 fois par semaine ? Impossible?

Milene02 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - Modifié par Milene02 le 3/03/2013 à 22:47
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 4 mars 2013 à 20:56
Bonjour,

J'invite mon copain à dormir 1 à 2 fois par semaine dans mon logement que je loue seule ( ce n'est pas une résidence étudiant et ce n'est pas un contrat étudiant bien que j'en sois une) c'est un contrat de location meublé.

Problème
: mes propriétaires ne veulent pas que j'invite quelqu'un dormir de temps en temps car d'après eux, ce n'est pas autorisé par le bail .


-La duré du baille est de septembre 2012 jusqu'à Juin 2013 ; il est peu détaillé mais ;

-Le bail précise qu'il n'est pas soumit au champ de la loi du 6 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.
-Le bail est soumit "aux dispositions l'article L.632.1 du Code de la construction et de l'habitation, à celles du code civil, aux articles 1709 et ceux indiqués dans le bail.
-Le bail précise que le locataire "occupe seul" les locaux.

Aucune clause concernant le fait d'inviter quelqu'un dormir occasionnellement....

Puis-je inviter mon ami à dormir ? Si oui quel texte permette de le faire car j'aimerais bien m'appuyer de la lois si c'est possible.

Merci pour vos réponses ! Car la je suis totalement bloqué ; mes propriétaires envisage de me virer même ... je sais pas quoi faire !
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5 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
3 mars 2013 à 23:09
vous n'avez pas besoin de texte
car aucun ne dit que vous avez le droit d'inviter votre ami a dormir
mais tous disent que si c'est votre habitation principale vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez
que ce soit une location vide ou meublé
d'autan en meuble si aucune clause ne vient l'interdire

les baux meuble ne sont en principe pas soumis à la loi de 89 ce qui n'empêche pas que ce soit votre domicile et que vous y faites ce que vous voulez
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