Inviter un ami à dormir 1 fois par semaine ? Impossible?
Milene02
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'invite mon copain à dormir 1 à 2 fois par semaine dans mon logement que je loue seule ( ce n'est pas une résidence étudiant et ce n'est pas un contrat étudiant bien que j'en sois une) c'est un contrat de location meublé.
Problème : mes propriétaires ne veulent pas que j'invite quelqu'un dormir de temps en temps car d'après eux, ce n'est pas autorisé par le bail .
-La duré du baille est de septembre 2012 jusqu'à Juin 2013 ; il est peu détaillé mais ;
-Le bail précise qu'il n'est pas soumit au champ de la loi du 6 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.
-Le bail est soumit "aux dispositions l'article L.632.1 du Code de la construction et de l'habitation, à celles du code civil, aux articles 1709 et ceux indiqués dans le bail.
-Le bail précise que le locataire "occupe seul" les locaux.
Aucune clause concernant le fait d'inviter quelqu'un dormir occasionnellement....
Puis-je inviter mon ami à dormir ? Si oui quel texte permette de le faire car j'aimerais bien m'appuyer de la lois si c'est possible.
Merci pour vos réponses ! Car la je suis totalement bloqué ; mes propriétaires envisage de me virer même ... je sais pas quoi faire !
J'invite mon copain à dormir 1 à 2 fois par semaine dans mon logement que je loue seule ( ce n'est pas une résidence étudiant et ce n'est pas un contrat étudiant bien que j'en sois une) c'est un contrat de location meublé.
Problème : mes propriétaires ne veulent pas que j'invite quelqu'un dormir de temps en temps car d'après eux, ce n'est pas autorisé par le bail .
-La duré du baille est de septembre 2012 jusqu'à Juin 2013 ; il est peu détaillé mais ;
-Le bail précise qu'il n'est pas soumit au champ de la loi du 6 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.
-Le bail est soumit "aux dispositions l'article L.632.1 du Code de la construction et de l'habitation, à celles du code civil, aux articles 1709 et ceux indiqués dans le bail.
-Le bail précise que le locataire "occupe seul" les locaux.
Aucune clause concernant le fait d'inviter quelqu'un dormir occasionnellement....
Puis-je inviter mon ami à dormir ? Si oui quel texte permette de le faire car j'aimerais bien m'appuyer de la lois si c'est possible.
Merci pour vos réponses ! Car la je suis totalement bloqué ; mes propriétaires envisage de me virer même ... je sais pas quoi faire !
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5 réponses
vous n'avez pas besoin de texte
car aucun ne dit que vous avez le droit d'inviter votre ami a dormir
mais tous disent que si c'est votre habitation principale vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez
que ce soit une location vide ou meublé
d'autan en meuble si aucune clause ne vient l'interdire
les baux meuble ne sont en principe pas soumis à la loi de 89 ce qui n'empêche pas que ce soit votre domicile et que vous y faites ce que vous voulez
car aucun ne dit que vous avez le droit d'inviter votre ami a dormir
mais tous disent que si c'est votre habitation principale vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez
que ce soit une location vide ou meublé
d'autan en meuble si aucune clause ne vient l'interdire
les baux meuble ne sont en principe pas soumis à la loi de 89 ce qui n'empêche pas que ce soit votre domicile et que vous y faites ce que vous voulez
vos propriétaires ne peuvent pas vous virer sur ce prétexte .Pour vous expulser il faut qu'ils saisissent le juge et c'est lui qui leur dira qu'ils ne peuvent rien contre vous .Tout ceci n'est que de l'intimidation dites leur que s'ils ne sont pas contents ils n'ont qu'à aller en justice cela va les calmer.
Si c'était une location vide, ce serait illégal, même écrit dans le bail (loi du 6 juillet 1989 en effet).
Voir ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
Mais comme c'est une location meublée, ....
Voir ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
Mais comme c'est une location meublée, ....
D'accord merci pour vos réponses !!!
Mais en l'absence de documents à montrer ou de preuves disant que je peux inviter quelqu'un dormir, c'est leur parole contre la mienne. N'y a t-il pas quelque chose que je puisse montrer pour prouver que j'invite qui je veux ? et qu'ils me lâchent ??
Mais en l'absence de documents à montrer ou de preuves disant que je peux inviter quelqu'un dormir, c'est leur parole contre la mienne. N'y a t-il pas quelque chose que je puisse montrer pour prouver que j'invite qui je veux ? et qu'ils me lâchent ??
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