les diagnostiques

Question

Bonjour, 
famille de 6 enfants nous avons hérités de la maison de notre maman que nous mettons en vente, le fils d'un de mes frères (neveu) veut acquérir la maison mais nous n'avons pas encore fait les diagnostiques (plomb, termites ect;;) notre neveu s'en fiche, est on obligé de les faires ou pas pour vendre a notre neveu? merci pour les réponses!!!!

rio loco · Answer

Bonjour. Ils sont obligatoires, même si c'est votre neveu qui achète.

Azerty · Answer

Selon moi il n'y a pas d'obligation légale de faire réaliser les diagnostics en cas de vente. La loi explique les conséquences (impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés) si on ne fait pas les diags, mais elle n'impose pas leur réalisation.

Voyez avec votre notaire sur la possibilité d'inclure une clause dans l'acte de vente qui préciserait que l'acquéreur accepte d'acheter sans les diags, et qu'il est pleinement conscient des risques.

CLEMENTINE17 · Answer

Bonjour, je suis en plein dedans et je vous assure qu'il est obligatoire de les faire même si c'est un membre de votre famille, le notaire d'ailleurs ne fera pas de vente sans les diags. Cordialement

Les diagnostiques

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