Demande d'aide et conseils

gazl25 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me sens victime d'abus de pouvoir, de menaces de la part de l'huissier.
Pour bien comprendre mon histoire, je vais essayer de vous donner un maximum de renseignement.
Voila, j'ai acheté en JUIN 2007 un fond de commerce et pour ce faire j'ai contracter un prêt dans une banque ( pour le fond de commerce, travaux d'aménagement, le stock et une petite trésorerie de départ de fonctionnement ), il se trouve que mon commerce n'ayant pas fonctionné comme je le souhaitais j'ai procédé à une liquidation judiciaire qui a été prononcé en janvier 2009. Suite à cette procédure, (j'étais cautionnaire à ce prêt de 50% )je devais régler la somme de 15178 EURO a la banque. Le jugement a été prononcé avec un arrangement à l'amiable : je devais régler la somme de 100 euro chaque mois à l'huissier et ce jusqu'au remboursement de la somme dite ci dessus ( auquel évidemment ce sont rajoutés les frais de dossiers et autres de l'huissier ) à ce jour, je n'ai pas manqué un mois, pas d'incident de paiement , j'ai toujours versé les 100 euros. Mais aujourd'hui on m'envoi des courriers un Itératif de commandement en précisant " en vertu de l'acte notarié " alors qu'il y a eut un jugement et en me demandant de régler le solde qui est de 15630 euro ( alors que j'ai versé déjà 3500 euro cela depuis 3 ANS ) ou on me saisie mes biens mobiliers et ce dans un délai de 8 jours.Suite à leur courrier, je leur ai envoyé un courrier en recommandé en leur demandant de cesser de s'acharner et de me harceler mais il continue et m'ont renvoyé un autre courrier !! Car dans le passé, j'ai déjà eut le droit a des convocations chez l'huissier pour revoir le dossier.
Je ne sais plus quoi faire, je ne suis pas un mauvais payeur mais aujourd'hui je n'ai pas cette somme et je souhaite avoir de l'aide des conseils afin de traverser cette situation qui m'est très difficile autant physiquement que moralement. Quels sont mes droits ? Que puis je faire ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Si le juge vous a effectivement accordé le droit de rembourser 100€ par mois
l'huissier ce doit de respecter le jugement.
je pense que vous avez déja vérifié que le jugement ne précisait pas de délais pendant le quel vous aviez le droit de payer que 100€

en théorie vous ne risquez donc rien, et si l'huissier fait une saisie, vous pourrez faire un recours devant le juge de l'exécution, le jugement n'étant pas respecté.

plus que d'envoyer une lettre recommandé vous pouvez aussi vous déplacer a l'étude de l'huissier afin d'avoir une explication.
surtout que si il a fait des actes tel que l'itératif de commandement, cela risque de vous faire des frais en plus non justifié
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