CSG sur la retraite malgré 2 parts 1/2
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Fiumosa
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Fiumosa Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans la déclaration des revenus de 2012, mon mari bénéficie d'une 1/2 part supplémemtaire (plus de 75 ans et carte du combattant), ce qui porte la part de quotien familial de notre foyer à 2 parts et demi.
Nous dépassons le revenu fiscal de référence avec 2 parts mais sommes en dessous avec 2 parts et demi.
Cette demi-part compte-t-elle pour le calcul de la CSG-CRDS de sa retraite de 2013 comme elle compte pour la taxe d'habitation.
En vous remerciant par avance, sincères salutations.
Fiumosa
Dans la déclaration des revenus de 2012, mon mari bénéficie d'une 1/2 part supplémemtaire (plus de 75 ans et carte du combattant), ce qui porte la part de quotien familial de notre foyer à 2 parts et demi.
Nous dépassons le revenu fiscal de référence avec 2 parts mais sommes en dessous avec 2 parts et demi.
Cette demi-part compte-t-elle pour le calcul de la CSG-CRDS de sa retraite de 2013 comme elle compte pour la taxe d'habitation.
En vous remerciant par avance, sincères salutations.
Fiumosa
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4 réponses
Bonjour,
Merci Piniouf 75 pour la rapidité de votre réponse.
Nous ne payons pas d'impôt sur le revenu pour l'année 2012. Notre revenu fiscal de référence est de 15 571.
Selon les textes, le plafond étant de 10 024 pour la première part majorée de 2676 pour chaque demi-part supplémentaire (2676*3) nous arrivons à 18052, donc nous sommes en dessous du seuil.
Mais le centre des impôts de notre commune nous dit qu'il n'est retenu que 2 parts d'où un revenu de 15376 donc nous dépassons le seuil et sommes redevables de la CSG-crds.
Pouvez-vous nous conseiller?
Cordialement, Fiumosa
Merci Piniouf 75 pour la rapidité de votre réponse.
Nous ne payons pas d'impôt sur le revenu pour l'année 2012. Notre revenu fiscal de référence est de 15 571.
Selon les textes, le plafond étant de 10 024 pour la première part majorée de 2676 pour chaque demi-part supplémentaire (2676*3) nous arrivons à 18052, donc nous sommes en dessous du seuil.
Mais le centre des impôts de notre commune nous dit qu'il n'est retenu que 2 parts d'où un revenu de 15376 donc nous dépassons le seuil et sommes redevables de la CSG-crds.
Pouvez-vous nous conseiller?
Cordialement, Fiumosa
Bonjour,
Après plusieurs interlocuteurs( dont l'un d'eux me conseillait de contacter le service des impôts....), j'ai obtenu la réponse suivante :nous rentrons dans la catégorie de la CSG déductible de 3.80% et la CRDS de 0.5 %, au vue de nos revenus et le nombre de part.
Je n'ai pas pu connaitre le texte établissant ce fait.
Selon le lien :" https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2545-toutes-les-aides-et-allocations-exonerees-de-csg-et-crds/" (merci Piniouf 75 de l'avoir rajouté) et le calcul du nombre de parts :"Les retraités ...ne sont pas assujettis....".
Alors, quid?
Fiumosa.
Après plusieurs interlocuteurs( dont l'un d'eux me conseillait de contacter le service des impôts....), j'ai obtenu la réponse suivante :nous rentrons dans la catégorie de la CSG déductible de 3.80% et la CRDS de 0.5 %, au vue de nos revenus et le nombre de part.
Je n'ai pas pu connaitre le texte établissant ce fait.
Selon le lien :" https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2545-toutes-les-aides-et-allocations-exonerees-de-csg-et-crds/" (merci Piniouf 75 de l'avoir rajouté) et le calcul du nombre de parts :"Les retraités ...ne sont pas assujettis....".
Alors, quid?
Fiumosa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez votre feuille d'impots de septembre 2012, vos impots sont à zéro, vous faites un courrier à la Carsat et retraite complémentaire en joignant une photocopie de la feuille d'impots. J'ai fait comme çà pour mon père, je ne vois pas pourquoi vous chercher à compliquer les choses.