Imposition des indemnités de licenciement rupture conventionnel

ylaylayla Messages postés 1 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

comment se calcul le prévelemnt des impots sur de sindemnités de licenciement rupture conventionnel?
cordialement,

2 réponses

  1.
    marius dufour Messages postés 12 Statut Membre 16
     
    BONJOUR IL N Y AAUCUN IMPOT A PAYER SUR CETTE INDEMNITE BONNE JOURNEE
    0
    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      hello
      pas la peine de crier ...

      Ainsi, un message rédigé en majuscules « donne l'impression » d'une hausse de ton et est souvent interprété à tort comme signe d'énervement. I

      extrait de la charte de ccm
      0
  2. tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre 53
     
    attention la lois à changé depuis janvier 2013

    Dès 2013, les indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle devraient être soumises à un forfait social de 20%. "Autant dire que ce dispositif sera beaucoup moins intéressant", prévient Isabelle Schucké-Niel, avocate en droit social.

    Voir ici
    https://www.capital.fr/votre-carriere/les-indemnites-de-rupture-conventionnelle-bientot-davantage-taxees-766495
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      hello

      cela ne change rien pour le salarié, le forfait social est à la charge de l'employeur (il est vrai que dans l'avenir les employeurs risquent de plus en plus de refuser des ruptures)
      0

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