Probleme d'impots sur le revenu disproportioné
Fiflouc
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Je me permet de poster car je suis dans une situation difficile :
je dois payer 11 000 euros d'impots sur le revenu cette année alors que j'ai un salaire de 2500E.
Voila pourquoi, en bref : j'ai été au chomage pendant plus d'1 an et demi mais à cause de quiproquo et lenteur administrative, j'ai touché la totalité de cette allocation en une fois, à la fin de ma periode de chomage en janvier 2011 (pres de 30 000 euros d'un coup! somme qui m'a servi à rembourser les dettes accumuler au cours de ces nombreux mois sans ressource) j'ai retrouvé un CDI également en janvier et je l'ai encore actuellement.
Pour le salaire du CDI j'ai déclaré aux impots également pres de 30 000 euros. j'ai donc un revenu imposable de l'année 2011 de 60 000 (salaire + assedic)! les impots me réclament donc 10 000 euros...
Or si les assedics m'avaient payé à temps (avant janvier) j'aurais du payer 2300 euros d'impots en 2011 et 2200 en 2012 (impots sur mon salaire normal). le fait donc que les assedics m'ai payer en retard me fait donc payer aux impots plus de 6 000 euros de plus (plus de 2 mois de salaires).
De plus , je n'ai pas pu payer toute la somme d'un coup, je dois donc 1000 euros de plus à cause du retard....
Ai-je un recours possible? pour le moment un echelonement sur 8 mois m'a été accordé, plus de la moitié de mon salaire y passe donc chaque mois...
Merci beaucoup
Je me permet de poster car je suis dans une situation difficile :
je dois payer 11 000 euros d'impots sur le revenu cette année alors que j'ai un salaire de 2500E.
Voila pourquoi, en bref : j'ai été au chomage pendant plus d'1 an et demi mais à cause de quiproquo et lenteur administrative, j'ai touché la totalité de cette allocation en une fois, à la fin de ma periode de chomage en janvier 2011 (pres de 30 000 euros d'un coup! somme qui m'a servi à rembourser les dettes accumuler au cours de ces nombreux mois sans ressource) j'ai retrouvé un CDI également en janvier et je l'ai encore actuellement.
Pour le salaire du CDI j'ai déclaré aux impots également pres de 30 000 euros. j'ai donc un revenu imposable de l'année 2011 de 60 000 (salaire + assedic)! les impots me réclament donc 10 000 euros...
Or si les assedics m'avaient payé à temps (avant janvier) j'aurais du payer 2300 euros d'impots en 2011 et 2200 en 2012 (impots sur mon salaire normal). le fait donc que les assedics m'ai payer en retard me fait donc payer aux impots plus de 6 000 euros de plus (plus de 2 mois de salaires).
De plus , je n'ai pas pu payer toute la somme d'un coup, je dois donc 1000 euros de plus à cause du retard....
Ai-je un recours possible? pour le moment un echelonement sur 8 mois m'a été accordé, plus de la moitié de mon salaire y passe donc chaque mois...
Merci beaucoup
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5 réponses
Bonjour, situation très anormale, mais pas pour les impots.
Vous avez expliqué aux impots votre cas. Il y a un truc pour les revenus différés, je ne sais pas si votre cas rentre dedans, faudrait se renseigner aux impots.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_085.html#dgibro.ir2012.ud85.245.1
En fait ce système permet de taxer vos revenus exceptionnels dans une tranche normale au lieu d'une tranche supérieure. Bonne chance
Vous avez expliqué aux impots votre cas. Il y a un truc pour les revenus différés, je ne sais pas si votre cas rentre dedans, faudrait se renseigner aux impots.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_085.html#dgibro.ir2012.ud85.245.1
En fait ce système permet de taxer vos revenus exceptionnels dans une tranche normale au lieu d'une tranche supérieure. Bonne chance
Bonjour, Merci de votre réponse rapide, j'en ai en effet discuter directement avec eux, mais hélas le revenu différé (car je pense que ca rentre plutôt dans cette case plutôt qu'exceptionnel) mais le système des quotients ne change absolument rien...
Exactement... (ce qui me donne espoir c'est que la personne avec qui je discute aux impots a eu la meme reaction que vous mot pour mot (c'est degeulasse ce truc...) elle m'a conseillé de saisir le conciliateur fiscal par demande gracieuse (je l'ai deja sasi mais pour une demande normal, non gracieuse, la demande a été rejetée) ou de demander aux assedics de décaler la date du paiement, je n'ai pas encore eu le temps d'aller les voir, mais je ne sais pas s'il peuvent le faire...
Faut peut être taper plus haut aux impots, un inspecteur ou chépaquoi.......
La logique voudrait que vous refassiez vos déclarations d'impots avec les sommes réelles :
année 1 = 6 mois de salaire + 6 mois de chomage
année 2 = 12 mois de chomage
année 3 = 12 mois de salaire
Mais parler à des murs c'est une autre histoire.
Bon ben bon courage pour la suite
La logique voudrait que vous refassiez vos déclarations d'impots avec les sommes réelles :
année 1 = 6 mois de salaire + 6 mois de chomage
année 2 = 12 mois de chomage
année 3 = 12 mois de salaire
Mais parler à des murs c'est une autre histoire.
Bon ben bon courage pour la suite
Avant de saisir le conciliateur, il faut déposer une demande gracieuse aupres du service gérant votre dossier.
Ensuite vous pourrez le saisir en cas de rejet de votre demande.
effectivement , ça ne pourrait être qu'en gracieux car en droit, vous avez été imposé correctement même si avez omis de demandez le quotient car entre 30000 et environ 70000 , la tranche marginale est identique
Ensuite vous pourrez le saisir en cas de rejet de votre demande.
effectivement , ça ne pourrait être qu'en gracieux car en droit, vous avez été imposé correctement même si avez omis de demandez le quotient car entre 30000 et environ 70000 , la tranche marginale est identique
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Avec 30 000 € de salaire il est normal que le Conciliateur Fiscal ait rejeté votre demande. Convenez d'un rendez vous avec le comptable public afin d'établir un échéancier de paiement compatible avec vos ressources actuelles (et avec l'intérêt du Trésor).
Je ne vois pas d'autres solution pour vous, désolé.
Je ne vois pas d'autres solution pour vous, désolé.
Non il n'aurait pas été injustement faible, mais la règle générale est que les revenus sont imposés au titre de l'année au cours de laquelle ils ont été perçus.
Bien sur vous n'avez pas eu de chance dans les dates de perception, mais la règle est la même pour tout le monde et même si la note est assez lourde, vous auriez peut être pu prévoir que l'impôt allait être à payer.
On va dire que vous n'avez pas eu beaucoup de chance, mais que vous n'avez pas été très prévoyant non plus.
Bien sur vous n'avez pas eu de chance dans les dates de perception, mais la règle est la même pour tout le monde et même si la note est assez lourde, vous auriez peut être pu prévoir que l'impôt allait être à payer.
On va dire que vous n'avez pas eu beaucoup de chance, mais que vous n'avez pas été très prévoyant non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...