Maintien salaire maternité

Assia54 Messages postés 16 Statut Membre -  
Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis aide soignante dans un établissement conventionné fehap 51, on m'a parlé d'un maintien de salaire lors d'un congé maternité. Je ne trouve pas l'article dans la convention, pouvez- vous m'aider? Cordialement

3 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

titre XII de votre convention ...
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Assia54 Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci bcp marylou, donc pour être bien sûre d'avoir compris, voici ma situation : en congé maternité depuis le 10.11.12, date d'embauche: 27.11.2011 et mon fils est né le 28.11.2012. Je dois donc bénéficier du maintien de salaire?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
pour moi oui.. car vous avez bien 1 an d'ancienneté à la naissance comme indiqué dans la convention ... (mon seul doute était si le congé maternité était compté en temps de travail effectif)

et l'article L1225-24 du code du travail stipule bien que (copié collé de l'extrait de l'article)

La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

ce n'est que mon interprétation de cet article .. mais sous réserve !!


on va attendre d'autres avis de la part des "potes" du forum.. et peut être passer un coup de fil à l'inspection du travail.

bonne journée
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
ps.

sous réserve que vous n'avez pas eu de maladie !!
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Assia54 Messages postés 16 Statut Membre
 
Bonjour, si j'ai été en maladie quelque temps avant le congé maternité. Mais c'est quoi le rapport? Merci
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Arenablack Messages postés 916 Statut Membre 293
 
travail effectif
un arret maladie n'est pas du travail effectif, un accident de travail l'est parcontre
tout comme si vous en avait une, votre prime de service se calcul au prorata du nombre de jour de travail effectif et non sur une durée annuel
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Assia54 Messages postés 16 Statut Membre
 
Travail effectifs pendant 1 an...alors il faut 365 jours de travail? Moi je pensais que comme j'étais en CDI il fallait simplement compter 1 an de la date d'embauche à ..... :(
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tigrou72
 
non vous n'avez pas 1 an d'ancienneté au moment du congés
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Assia54 Messages postés 16 Statut Membre
 
Mais selon la convention il faut calculer les 1 an de présence de la date d'embauche à la date de naissance de l'enfant. Et non à moment des congés. Enfin d'après ce que j'ai compris....
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