Maintien salaire maternité

Assia54 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis aide soignante dans un établissement conventionné fehap 51, on m'a parlé d'un maintien de salaire lors d'un congé maternité. Je ne trouve pas l'article dans la convention, pouvez- vous m'aider? Cordialement

3 réponses

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    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    titre XII de votre convention ...
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  2. Assia54 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci bcp marylou, donc pour être bien sûre d'avoir compris, voici ma situation : en congé maternité depuis le 10.11.12, date d'embauche: 27.11.2011 et mon fils est né le 28.11.2012. Je dois donc bénéficier du maintien de salaire?
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    1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      pour moi oui.. car vous avez bien 1 an d'ancienneté à la naissance comme indiqué dans la convention ... (mon seul doute était si le congé maternité était compté en temps de travail effectif)

      et l'article L1225-24 du code du travail stipule bien que (copié collé de l'extrait de l'article)

      La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

      ce n'est que mon interprétation de cet article .. mais sous réserve !!


      on va attendre d'autres avis de la part des "potes" du forum.. et peut être passer un coup de fil à l'inspection du travail.

      bonne journée
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    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      ps.

      sous réserve que vous n'avez pas eu de maladie !!
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    3. Assia54 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, si j'ai été en maladie quelque temps avant le congé maternité. Mais c'est quoi le rapport? Merci
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    4. Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
       
      travail effectif
      un arret maladie n'est pas du travail effectif, un accident de travail l'est parcontre
      tout comme si vous en avait une, votre prime de service se calcul au prorata du nombre de jour de travail effectif et non sur une durée annuel
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    5. Assia54 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Travail effectifs pendant 1 an...alors il faut 365 jours de travail? Moi je pensais que comme j'étais en CDI il fallait simplement compter 1 an de la date d'embauche à ..... :(
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  3. tigrou72
     
    non vous n'avez pas 1 an d'ancienneté au moment du congés
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    1. Assia54 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Mais selon la convention il faut calculer les 1 an de présence de la date d'embauche à la date de naissance de l'enfant. Et non à moment des congés. Enfin d'après ce que j'ai compris....
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