Impots sur revenu augmenter prime importante ?
nena6982
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27 janv. 2013 à 19:41
roudoudou22 - 27 janv. 2013 à 20:03
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1 réponse
A priori, et sans plus de précision, cette prime sera à rajouter à vos revenus de l'année 2013 à déclarer en 2014. Son mode d'imposition dépendra de son mportance (revenu exceptionnel ou pas).
Je dis bien à priori, car certains montants ne sont pas à déclarer comme par exemple :
- les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises lorsqu'elles sont affectées dans les conditions prévues à l'article L. 3323-2 du code du travail ;
- l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale ;
- les sommes versées au titre de l'intéressement collectif des salariés à l'entreprise dans la limite d'un montant égal à la moitié d'un plafond annuel de sécurité sociale et affectées à la réalisation d'un plan d'épargne salariale ;
etc .....
Posez donc la question au service comptable de votre entreprise pour connaitre la nature exacte de ce qui va vous être versé.
Je dis bien à priori, car certains montants ne sont pas à déclarer comme par exemple :
- les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises lorsqu'elles sont affectées dans les conditions prévues à l'article L. 3323-2 du code du travail ;
- l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale ;
- les sommes versées au titre de l'intéressement collectif des salariés à l'entreprise dans la limite d'un montant égal à la moitié d'un plafond annuel de sécurité sociale et affectées à la réalisation d'un plan d'épargne salariale ;
etc .....
Posez donc la question au service comptable de votre entreprise pour connaitre la nature exacte de ce qui va vous être versé.