Comment se définit une surface habitable en location ?
sweatdreams
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une maison de 144 m² habitable ( inscrit sur mon bail ), sauf que je me pose cette question précise : qu'elle est la véritable définition de surface habitable ?
Cette maison possède une ancienne cave, en sous-sol total, aménagée en 2 chambres avec fenêtres et chauffage, une SDB aveugle avec chauffage , un wc aveugle, une grande pièce aveugle sans chauffage ( transformée en salle de jeux) , un énorme couloir, une pette pièce aveugle sans chauffage ( avec ballon d'eau chaude, transformée en buanderie ).Je precise que toutes les pièces possèdent une porte.
Peut-on inclure les pièces sans fenêtre et/ou sans chauffage dans la surface habitable et, si non peut-on demander une révaluation du loyer...sans parler de l'assurance habitation et de la taxe d'habitation !
Merci pour votre réponse
Je loue une maison de 144 m² habitable ( inscrit sur mon bail ), sauf que je me pose cette question précise : qu'elle est la véritable définition de surface habitable ?
Cette maison possède une ancienne cave, en sous-sol total, aménagée en 2 chambres avec fenêtres et chauffage, une SDB aveugle avec chauffage , un wc aveugle, une grande pièce aveugle sans chauffage ( transformée en salle de jeux) , un énorme couloir, une pette pièce aveugle sans chauffage ( avec ballon d'eau chaude, transformée en buanderie ).Je precise que toutes les pièces possèdent une porte.
Peut-on inclure les pièces sans fenêtre et/ou sans chauffage dans la surface habitable et, si non peut-on demander une révaluation du loyer...sans parler de l'assurance habitation et de la taxe d'habitation !
Merci pour votre réponse
3 réponses
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Vous êtes le bailleur ? Le locataire ?
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Je suis allée avec les références cadastrales aux impôts : la surface indiquée sur mon bail en date du 1er août 2011 est la bonne ( déclarée en impôt fonciers ), ils m'ont informée que tout le sous sol est considéré comme une dépendance, qui par définition : est un local privatif et inhabitable ne communiquant pas avec le logement ?!
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Le diagnostic devrait être fourni par votre bailleur (superficie habitable issue de la loi Boutin de février 2009)
Désignation Superficie Carrez Superficie habitable
Terrasses, balcons Non Non
Caves, garage, parking Non Non
Sous-sol autre que caves, garage, parking Oui Non
Combles aménagés Oui Oui
Combles non aménagés Oui Non
Grenier Oui Non
Réserve Oui Non
Remises Oui Non
Véranda Oui Non
Si le diagnostic n'est pas fourni le bailleur prend la responsabilité de la surface indiquée dans le bail. Si la surface est inférieure le bailleur s'expose à une demande de baisse du loyer.
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bonjour, Les deux chambres avec fenêtre au rez-de chaussée font bien partie de la surface habitable. La salle de bain et le WC aussi, il n'est pas obligatoire qu'ils aient une fenêtre. La buanderie est une surface habitable. La pièce avoeugle n'est pas une surface habitable.
Quoiqu'il en soit, ça ne modifiera pas votre taxe d'habitation qui n'a rien à voir avec votre bail, mais avec le permis de construire de la maison.
pour ce qui est des assurances, c'est par tranche : - moins de 20 m2 - de 20 à 50m2 etc... Si vous êtes dans une tranche de 100à 150 m2, ça ne va rien changer. Et de toutes façons, il vous faut assurer la totalité, même le garage et même le terrain qu'il y a autour.-
Je suis allée avec les références cadastrales aux impôts : la surface indiquée sur mon bail en date du 1er août 2011 est la bonne ( déclarée en impôt fonciers ), ils m'ont informée que tout le sous sol est considéré comme une dépendance, qui par définition : est un local privatif et inhabitable ne communiquant pas avec le logement ?!
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Bonjour
Si le bail date d'aout 2011 ,le propriétaire devait vous fournir un dossier de diagnostics techniques,donc de ce fait avec la surface corrigée de ce logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...