Dépenses en nue-propriété-Déductions sur revenu foncier & global
ert_fr
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elricjean2
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22 janv. 2013 à 21:07
22 janv. 2013 à 21:07
Pour une fois, je ne suis pas totalement d'accord avec vous :)
En fait, vous avez le choix, soit déduire les grosses réparations de vos autres revenus fonciers, soit de votre revenu global.
Pour la 1ère solution, il suffit de rajouter une colonne avec les travaux en charge.
Mais depuis quelques années, un nu-propriétaire peut aussi déduire de son revenu global les dépenses de grosses réparations, et ceci quelle que soit l'affectation de l'immeuble démembré.
La liste des travaux est limitative.
Il existe des cases spécifiques sur la déclaration des revenus complémentaires n°2042 C, en haut de la page 5.
Par contre, cette option est irrévocable et incompatible avec la 1ère bien sûr.
Vous avez la confirmation sur la notice de la déclaration des revenus et ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1852-PGP.html/identifiant=BOI-IR-BASE-20-60-20-20170901
Le paragraphe 90 insiste bien sur l'absence de location.
Par contre, rien pour les autres dépenses car elles sont normalement à la charge de l'usufruitier.
En fait, vous avez le choix, soit déduire les grosses réparations de vos autres revenus fonciers, soit de votre revenu global.
Pour la 1ère solution, il suffit de rajouter une colonne avec les travaux en charge.
Mais depuis quelques années, un nu-propriétaire peut aussi déduire de son revenu global les dépenses de grosses réparations, et ceci quelle que soit l'affectation de l'immeuble démembré.
La liste des travaux est limitative.
Il existe des cases spécifiques sur la déclaration des revenus complémentaires n°2042 C, en haut de la page 5.
Par contre, cette option est irrévocable et incompatible avec la 1ère bien sûr.
Vous avez la confirmation sur la notice de la déclaration des revenus et ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1852-PGP.html/identifiant=BOI-IR-BASE-20-60-20-20170901
Le paragraphe 90 insiste bien sur l'absence de location.
Par contre, rien pour les autres dépenses car elles sont normalement à la charge de l'usufruitier.
flocroisic
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22 janv. 2013 à 20:42
22 janv. 2013 à 20:42
non car c'est une résidence secondaire et non pas un bien mis en location
ert_fr
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23 janv. 2013 à 00:56
23 janv. 2013 à 00:56
flocroisic & surtout elricjean2, merci pour vos retours bien éclairants
Point complémentaire : dans l'hypothèse où l'usufruitier ne peut prendre en charge l'exécution et le coût des travaux d'entretien (en raison d'un âge avancé) et que je doive donc le faire à sa place, la déduction de mon revenu foncier de ces dépenses est-elle envisageable (sous réserve d'explication auprès du service des Impôts) ?
Encore merci
Point complémentaire : dans l'hypothèse où l'usufruitier ne peut prendre en charge l'exécution et le coût des travaux d'entretien (en raison d'un âge avancé) et que je doive donc le faire à sa place, la déduction de mon revenu foncier de ces dépenses est-elle envisageable (sous réserve d'explication auprès du service des Impôts) ?
Encore merci
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