Peut on avoir le choix taxe pro ou impot locaux

abea77 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 23:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 janv. 2013 à 00:35
Bonjour,

je dispose d'un immeuble en SCI location saisonnière de meublé est ce que je suis obligé d'être assujetti a la taxe pro ou est ce que je peut choisir de payer l'impôt locaux
merci de me venir en aide.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 janv. 2013 à 00:35
La taxe professionnelle n'existe plus.

La SCI sera probablement redevable de la CET (Contribution Economique Territoriale).
.
Le propriétaire de l'immeuble sera quant à lui redevable de la Taxe Foncière.

Personne ne sera redevable de la taxe d'habitation,
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