Rappel impots sur le revenu 2009-2010-2011
loic77290
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 16 janv. 2013 à 17:57
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elricjean2
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11 janv. 2013 à 21:29
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Les impôts ne peuvent pas vous demander des rappels sans explications, surtout pour l'année 2009 qui est prescrite.
La prescription peut être interrompue avec un courrier envoyé en recommandé, c'est sur ce courrier (sûrement expédié cet automne) que se trouvent les explications.
Si vous n'avez pas reçu ce courrier, vous avez du recevoir un avis de passage de la poste.
Quoiqu'il en soit, vous avez le droit de demander aux impôts la preuve de ce recommandé et une copie du courrier en question.
A partir de là, il sera possible de vous aider si vous n'êtes pas d'accord avec eux.
La prescription peut être interrompue avec un courrier envoyé en recommandé, c'est sur ce courrier (sûrement expédié cet automne) que se trouvent les explications.
Si vous n'avez pas reçu ce courrier, vous avez du recevoir un avis de passage de la poste.
Quoiqu'il en soit, vous avez le droit de demander aux impôts la preuve de ce recommandé et une copie du courrier en question.
A partir de là, il sera possible de vous aider si vous n'êtes pas d'accord avec eux.
loic77290
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14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 13:05
14 janv. 2013 à 13:05
Bonjour,
Effectrivement j'ai reçu un avis de passage en Octobre 2012, mais suite à un déplacement professionnel de 3 semaines à l'étranger, je n'ai pas pu récupérer cette lettre.
Elle était repartie à son expéditeur dont je n'ai jamais connu le nom.
Aucun autre courrier reçu depuis, sauf les 3 lettres de rappel d'impots.
Ai-je un recours pour alléger ou annuler le montant total (4400 euros) ?
Effectrivement j'ai reçu un avis de passage en Octobre 2012, mais suite à un déplacement professionnel de 3 semaines à l'étranger, je n'ai pas pu récupérer cette lettre.
Elle était repartie à son expéditeur dont je n'ai jamais connu le nom.
Aucun autre courrier reçu depuis, sauf les 3 lettres de rappel d'impots.
Ai-je un recours pour alléger ou annuler le montant total (4400 euros) ?
Numeris
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10 août 2018
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15 janv. 2013 à 01:40
15 janv. 2013 à 01:40
Vous pouvez saisir le conciliateur fiscal si vous pensez que vous êtes dans votre droit.
Après si le contrôle fiscal est légitime et qu'il y'a des majorations (40% écrit sur les avis de rappel) vous pouvez aussi négocier dessus auprès de ce conciliateur en expliquant votre ignorance du droit fiscal et réduire un peu la somme.
Après si le contrôle fiscal est légitime et qu'il y'a des majorations (40% écrit sur les avis de rappel) vous pouvez aussi négocier dessus auprès de ce conciliateur en expliquant votre ignorance du droit fiscal et réduire un peu la somme.
elricjean2
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16 juin 2014
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16 janv. 2013 à 09:00
16 janv. 2013 à 09:00
Je rectifie la réponse donnée par numéris car elle va rallonger la procédure.
Comme je l'ai déjà précisé, demandez une copie du courrier qui vous a été envoyé en recommandé.
Si vous n'y trouvez rien à redire au niveau du calcul, vous pouvez toujours demander une remise gracieuse des éventuelles majorations s'y trouvant.
Autrement, vous avez jusqu'à fin 2015 pour y ajouter une réclamation contentieuse sur le fond.
Si la réponse du service ne vous convient pas, alors oui, vous pourrez saisir le conciliateur.
Mais attention, cette réclamation n'est pas suspensive du paiement, donc soit vous payez en espérant un remboursement ultérieur en cas de décision favorable, soit vous demander des délais au service en charge du recouvrement.
Je ne crois pas qu'une demande de sursis de paiement soit intéressante car on va vous demander des garanties.
Numéris :
1. le conciliateur ne peut pas être saisi sans décision préalable du service suite à une réclamation du contribuable, et il n'est plus compétent dans les procédures de contrôle. Si loic demande l'avis du conciliateur maintenant, d'un il va lui répondre qu'il n'est pas compétent et de deux, loic ne saura même pas quoi lui dire vu qu'il ne connait pas le motif de la rectification.
2. Les majorations ne sont pas de 40% mais de 10% en général, le taux de 40% est réservé aux manquements délibérés (anciennement mauvaise foi), ce qui n'est sûrement pas le cas ici sauf récidive.
Comme je l'ai déjà précisé, demandez une copie du courrier qui vous a été envoyé en recommandé.
Si vous n'y trouvez rien à redire au niveau du calcul, vous pouvez toujours demander une remise gracieuse des éventuelles majorations s'y trouvant.
Autrement, vous avez jusqu'à fin 2015 pour y ajouter une réclamation contentieuse sur le fond.
Si la réponse du service ne vous convient pas, alors oui, vous pourrez saisir le conciliateur.
Mais attention, cette réclamation n'est pas suspensive du paiement, donc soit vous payez en espérant un remboursement ultérieur en cas de décision favorable, soit vous demander des délais au service en charge du recouvrement.
Je ne crois pas qu'une demande de sursis de paiement soit intéressante car on va vous demander des garanties.
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1. le conciliateur ne peut pas être saisi sans décision préalable du service suite à une réclamation du contribuable, et il n'est plus compétent dans les procédures de contrôle. Si loic demande l'avis du conciliateur maintenant, d'un il va lui répondre qu'il n'est pas compétent et de deux, loic ne saura même pas quoi lui dire vu qu'il ne connait pas le motif de la rectification.
2. Les majorations ne sont pas de 40% mais de 10% en général, le taux de 40% est réservé aux manquements délibérés (anciennement mauvaise foi), ce qui n'est sûrement pas le cas ici sauf récidive.
Numeris
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10 août 2018
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16 janv. 2013 à 17:57
16 janv. 2013 à 17:57
J'ai juste lu "Ai-je un recours?"
je n'ai même pas fait gaffe qu'il n'a pas essayé de prendre contact avec son centre des impôts ce qui me semble la 1ère des choses à faire quand on se prend un rappel sur 3 ans, surtout pour obtenir un délai de paiement...
Après je sais pas pour le votre mais le notre est assez taquin, pour des broutilles il mail le chef de poste (trésorerie pas SIP) donc je pars du principe qu'un contact avec le conciliateur génère toujours une réaction de la part du centre des impôts concerné...
je n'ai même pas fait gaffe qu'il n'a pas essayé de prendre contact avec son centre des impôts ce qui me semble la 1ère des choses à faire quand on se prend un rappel sur 3 ans, surtout pour obtenir un délai de paiement...
Après je sais pas pour le votre mais le notre est assez taquin, pour des broutilles il mail le chef de poste (trésorerie pas SIP) donc je pars du principe qu'un contact avec le conciliateur génère toujours une réaction de la part du centre des impôts concerné...
La législation juridique et financière évolue en permanence...