Déclaration d'impot

helena80 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013 - Modifié par australe13 le 5/01/2013 à 22:09
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 janv. 2013 à 13:51
Bonjour,
Voilà, je suis en Invalidité a 80 °/° depuis 2005 a la suite d'un cancer (fibrosarcome qui m'a handicapée d'une jambe en 2003)
Voilà, dans ma déclaration , je déclares ma pension d'invalidité que je touches de la CPAM, et ma Prévoyance (j'ai travaillé 18 ans et cotisé pendant ses 18 ans avec mon employeur)
je déclares les deux en meme temps pension + ma prévoyance = je mets la somme totale dans la case pension , rentes, retraites.
Est-ce bon ou pas ? ça fait 6 ans que je fais comme cela.
Ma situation depuis 2005 a beaucoup changé, séparation, puis divorce, démenagment avec ma fille en 2007, demenagment encore 2009, ma fille est parti en janvier 2010 s'installé ailleurs toute seule, moi , j'ai redemenagé en juin 2010, et là encore demenagement en octobre 2012, mais pour partir vivre dans le sud 34.
En avril 2012, j'ai déclarée aux impots un gain d'intéret d'un PEA de 1122 euros et patatra
(pourtant j'avais remplit un formulaire a part pour ce gain , sur le conseil d'un agent au impot)
et voilà que j'ai recumon avis 2012 avec 194 euros a payer car ce gain a été mis dans revenu au taux forfaitaire avec un taux de 19 °/° donc impot proportionnel de 194 euros.

- car impot 2012
- détail des revenus : pensions, retraites , rentes : pensions d'invalidité + prévoyance = total 16360
- abattement spécial de 10 °/° : 1636
- donc salaires, pensions, rentes nets : 14724
-revenu brute global : 14724
- abattement personnes invalides : - 1156
- revenu imposable 13568
- revenu aux forfaitaire a 19 °/° : 1022
- impot sur les revenus soumis B14 254
- décote - 254
- impot proportionnel + 194
- impot net 194
- taux d'imposition 24 1,12 °/°
- revenu fiscal de référence 25 14590
voilà l'avis d'impot 2012

donc, j'ai payée 194 euros ,
- arpès , j'ai reçu la taxe d'habitation de 499 euros a payer alors que depuis 2005, j'étais exonérée
- j'ai eu aussi un avis d'impot prélèvements sociaux de 138 euros

Alors je ne comprends plus rien,
j'ai fait un courrier pour la taxe d'habitation, et le controleur m'a répondu qu'un abattement est conditionné par une délibération prise par la Mairie , et que la Mairie d'amiens n'a pas voté cet abattement

Alors que l'année précedent , j'avais été exonerée , alors que j'étais sur Amiens
Et puis là comme j'ai déménagée et je dans le Sud depuis le 22/10/2012, je n'est aucun recours

Maintenant, voilà que ma pension d'invalidité versé par la CPMA vient de baisser,
avant je ne payais pas la part de
- contrib. remboursement dette sociale
- contribution sociale generalisée
je perds 64 euros,
Pourquoi ??????
pourtant il y a des barèmes est je suis en dessous mon revenu fiscal de ref 2011 est de 14590,00

- en 2010 , mon revenu fiscal été de 16067,00 , et je n'avais aucuns soucis
- en 2009 : 15950,00 et aucuns soucis
je n'y comprends plus rien , a cause de ce gain d'intéret 1022 euros alors pourquoi???
Et maintenant , n'étant plus sur place, je suis a 900 kms

helena

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 7/01/2013 à 13:53
Bonjour,

Oui vous devez déclarer tous vos revenus, y compris les pensions de retraite complémentaire.

Visiblement, votre situation telle qu'elle a été prise en compte par les impôts a changé entre 2010 et 2011. Je pense que votre fille était rattachée à votre foyer fiscal en 2010, puis qu'elle a fait une déclaration séparée en 2011, vous ramenant à une part. Cela expliquerait que vous ayez perdu l'abattement sur la taxe d'habitation, car le revenu fiscal de référence pris en compte est pondéré par le nombre de parts. Même chose pour l'imposition des pensions aux prélèvements sociaux.

Ce qui est sûr c'est que votre erreur d'avoir opté pour le taux forfaitaire sur les intérêt n'a rien à voir là-dedans. Votre revenu fiscal de référence est le même que les intérêts soient imposés au taux proportionnel ou au barème progressif.

Sur la taxe d'habitation, vous pouvez toujours envoyer une réclamation à votre ancien service des impôt, même si vous avez déménagé.
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