Licenciement refus de mobilité arrangé

lolofl Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 18:38
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 janv. 2013 à 10:45
Bonjour,

Je m'entends assez bien avec mon employeur qui n'a malheureusement pas assez d'activité pour conserver mon poste (même si entreprise de plus de 5000 salariés en France, c'est une très grosse machine).

Nous en avons longuement discuté et il m'a indiqué qu'il pouvait me proposer un licenciement pour refus de mobilité dans un pays d'Afrique (même si cette dernière ne m'a jamais été demandée). Ce licenciement serait agrémenté d'une indemnité transactionnelle. Nous nous sommes entendus oralement sur le montant de l'indemnité X mois bruts et il m'a convoqué semaine prochaine pour le fameux entretien.

D'un point de vue financier, je toucherais:
- 3 mois nets de préavis (je cesserai de travailler semaine mi-janvier mais continuerai à toucher mon salaire jusqu'à mi-avril)
- X mois bruts d'indemnités transactionnelles
- 1 mois de congés payés
- 2 semaines d'indemnités légales par rapport à mon ancienneté (j'ai un peu moins de deux ans d'ancienneté).

En gros, le plan est le suivant:
- semaine prochaine, entretien pendant lequel nous revoyons les détails de l'indemnité et du licenciement
- suite à cet entretien, il envoie le recommandé de licenciement pour refus de mobilité conformément à la procédure pour un arrêt mi-janvier
- il me propose de signer le contrat dans les quinze jours suivants. Celui-ci sera post daté et contiendrait les modalités de l'indemnité transactionnelle. Il conserverait les deux exemplaires pendant un mois car il m'indique que le fait de signer le contrat avec une date trop proche de mon licenciement ne serait pas apprécié par l'administration (c'est ce que je comprends mais j'ignore les raisons réelles). Il m'indique donc qu'il y aura une petite période de 15jours-un mois pendant laquelle je devrais lui faire confiance à moins que je ne décide de régler toute la procédure par l'intermédiaire d'avocats qui pourraient conserver les documents (trop couteux pour moi).

Encore une fois, je m'entends bien avec mon employeur mais c'est une grosse machine et je ne veux pas trop courir de risques sur mes indemnités transactionnelles. Celui-ci m'indiquait par ailleurs que de toute façon, je n'aurais pas trop de mal à prouver que cette mobilité ne m'avait jamais été proposée donc qu'il ne fallait pas que je m'en fasse.

Enfin voilà, je voulais avoir votre sentiment sur ma situation en général et sur les quelques questions en particulier que je me pose:
- Devrais-je demander à un collègue de m'assister lors de mon prochain entretien afin d'avoir un témoin sur le montant de l'indemnité transactionnelle?
- Pourquoi, à votre avis, la RH ne peut-elle pas me donner mon exemplaire du contrat avec les indemnités transactionnelles dès signature?
- Dois-je passer par des avocats ou pas?
- Y a t-il des preuves que je devrais essayé de récupérer concernant l'absence de cette proposition de mobilité? (à sortir dans le worse cas scenario)
- Lors de l'entretien, puis-je demander à ma RH de me confirmer les détails par écrit ? (j'imagine que non).
- Pourquoi l'employeur me propose t-il cette solution plutôt qu'une rupture conventionnelle ?

Merci beaucoup

Bonne année!

Jean

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
5 janv. 2013 à 20:09
Bonsoir

Pourquoi l'employeur me propose t-il cette solution plutôt qu'une rupture conventionnelle ?

C'est la 1° question que je me suis posée en lisant votre post.

Sachez qu'une transaction telle que celle-ci intervient APRÈS un licenciement. Elle est supposée éviter d'aller aux Prudhommes et d'éviter d'éventuelles poursuites.

Donc il ne peut pas y avoir de témoin pour cette discussion. Et ça répond aussi à la question "Pourquoi, à votre avis, la RH ne peut-elle pas me donner mon exemplaire du contrat avec les indemnités transactionnelles dès signature?"

Pour vous licencier, il y a des règles à respecter : convocation, entretien (accompagné si vous le souhaitez), lettre de licenciement

Pourquoi vous refuse t-on une rupture conventionnelle ??
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lolofl Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 20:40
Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'irai poser la question lundi (entretien vendredi). J'imagine que ça doit les arranger fiscalement...

Jean
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
6 janv. 2013 à 10:45
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