Conforme à la convention collective ?
Lilii-Chouu
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Mon petit ami est actuellement engagé en contrat de professionnalisation en qualité de technicien services pour activités ascenseurs etc... Son contrat dépend de la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère.
Cette convention stipule, article 17, que les heures supplémentaires doivent être rémunérées, mais plus loin il est dit, article 19 point F que la société peut mettre en place une formule de rémunération forfaitaire pour les Mensuels qui ne sont pas occupés selon l'horaire collectif du service auxquels ils sont intégrés.
Je ne voit pas de quelle catégorie fait partie mon compagnon, sachant qu'à l'heure actuelle, ses heures supplémentaires ne sont pas payées.
Il ne veut cependant pas que je m'informe auprès de l'inspection du travail, malgrès l'anonymat il craint de perdre sa place, pour l'instant incertaine.
Merci pour votre aide,
Lili-Chou
Mon petit ami est actuellement engagé en contrat de professionnalisation en qualité de technicien services pour activités ascenseurs etc... Son contrat dépend de la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère.
Cette convention stipule, article 17, que les heures supplémentaires doivent être rémunérées, mais plus loin il est dit, article 19 point F que la société peut mettre en place une formule de rémunération forfaitaire pour les Mensuels qui ne sont pas occupés selon l'horaire collectif du service auxquels ils sont intégrés.
Je ne voit pas de quelle catégorie fait partie mon compagnon, sachant qu'à l'heure actuelle, ses heures supplémentaires ne sont pas payées.
Il ne veut cependant pas que je m'informe auprès de l'inspection du travail, malgrès l'anonymat il craint de perdre sa place, pour l'instant incertaine.
Merci pour votre aide,
Lili-Chou
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6 réponses
Dans le point rémunération : Mr perçoit une rémunération mensuelle brute de ... € ( dans le cadre du contrat de professionnalisation ) , correspondant à un horaire hebdomadaire de 35h qui se décompose de la façon suivante : 8h 12h et 14h 17h du lundi au vendredi.
Et dans celui de horaires : A part l'assiduité et le respect des horaires, qui peuvent être modifiés, il est dit que Mr s'engage dès à présent à effectuer les heures supplémentaires qui lui seraient demandées par la socièté en raison de la nécessité d'organisation de son travail et des responsabilités afférentes.
Puis rien sur le rattrapage ou la rémunération de ses heures supp' et pourtant y'a des semaies ou il arrive à faire 56h au lieu de 35h
Qu'en pensez-vous ?
Et dans celui de horaires : A part l'assiduité et le respect des horaires, qui peuvent être modifiés, il est dit que Mr s'engage dès à présent à effectuer les heures supplémentaires qui lui seraient demandées par la socièté en raison de la nécessité d'organisation de son travail et des responsabilités afférentes.
Puis rien sur le rattrapage ou la rémunération de ses heures supp' et pourtant y'a des semaies ou il arrive à faire 56h au lieu de 35h
Qu'en pensez-vous ?
re
donc votre "ami" doit bien faire 35 heures..
pour les heures supplémentaires, il ne peut pas en effectuer plus que ce que la loi le permet (48 h ou 44 heures sur période de 12 semaines consécutives).
celles-ci doivent être demandées par l'employeur et payées en fonction de ce qui est prévu dans la convention ...
donc votre "ami" doit bien faire 35 heures..
pour les heures supplémentaires, il ne peut pas en effectuer plus que ce que la loi le permet (48 h ou 44 heures sur période de 12 semaines consécutives).
celles-ci doivent être demandées par l'employeur et payées en fonction de ce qui est prévu dans la convention ...
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il vaudrait mieux d'abord vous rapprocher de l'inspection du travail, d'une pour les alerter des 56 heures de travail, et de deux ils vous conseilleront de la marche à suivre pour vous faire payer vos heures sup.
rien de vous empêche non plus en attendant d'envoyer une lettre recommandée à votre employeur lui demandant de vous régulariser vos heures sup sous 8 jours ...
rien de vous empêche non plus en attendant d'envoyer une lettre recommandée à votre employeur lui demandant de vous régulariser vos heures sup sous 8 jours ...
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